En vertu de l’accord d’association conclu entre l’Algérie et l’Union européenne qui entrera en vigueur dès aujourd’hui, un contrôle vigoureux de marchandises, importées ou exportées, est instauré. L’économie nationale qui a tant souffert des conséquences néfastes engendrées par la prolifération vertigineuse du marché informel, de la contrefaçon et d’autres sortes d’opérations frauduleuses, enregistrera dès l’application de cet accord, un nouveau souffle d’échanges commerciaux. Celui-ci ce traduira par l’introduction d’une batterie de mesures susceptibles d’assurer la réorganisation du marché et surtout de le purifier de tout acte informel. Pour les entreprises nationales, privées ou publiques, c’est maintenant qu’il faudra qu’elles fassent leurs preuves. La libéralisation du marché les oblige à se conformer aux nouvelles règles du jeu pour pouvoir se maintenir dans le domaine, faute de quoi, elles risquent de baisser rideau. Le challenge devant lequel elles sont confrontées est, pour le moins que l’on puisse dire, un véritable quitte ou double. Pour y rester, l’amélioration de la production nationale constitue la pièce maîtresse pour toute réussite, car c’est avec un produit bien fait qu’elles pourront faire face à la concurrence déloyale. Dans cette affaire, le citoyen sera le premier à bénéficier des effets de cet accord. Ce dernier ne lui sera qu’une aubaine dans la mesure où il lui assurera des produits à des prix concurrentiels et surtout de meilleure qualité. C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé Lucio Guérato, ambassadeur de l’Union européenne en Algérie dans une déclaration faite à la presse. D’après lui, « les prix pour les produits de large consommation vont non seulement baisser, mais ils seront également de meilleure qualité. » Il s’est même montré très rassurant en ce qui concerne les entreprises nationales qui, d’après lui, « l’accord leur ouvre les opportunités pour s’intégrer au marché international. »
Ce que prévoit l’accord d’association L’accord d’association comprend 110 articles. L’aspect économique se taille la part du lion de l’accord puisqu’il lui a été consacré une bonne partie. Les trois principaux axes introduits dans ce cadre sont les préférences tarifaires, le système de contingents et les règles d’origine. Dans le sillage de cet accord, une marchandise ne peut bénéficier d’un traitement préférentiel (exemption des droits de douanes ou allégement) seulement si elle est accompagnée d’une preuve d’origine algérienne ou communautaire. Pour les marchandises algériennes exportées vers les pays de l’Union européenne, elles doivent être accompagnées d’un certificat d’origine appelé EUR.1. Idem pour la marchandise qui sera importée pour le marché local. Chose sûre, avec cette batterie de mesures, la contrefaçon sera bel et bien maîtrisée. Ce certificat de circulation de marchandise sera délivré, conformément aux textes de cet accord, à l’exportateur soit par les chambres de commerce et d’industrie ou par l’administration des douanes du pays d’exportation. Outre cette mesure de contrôle de marchandises, il a été introduit le système de contingents. C’est un système tarifaire qui limite les produits pouvant bénéficier de préférences commerciales. Il permet de limiter les quantités qui seront admises en réduction totale ou partielle des droits de douane et des taxes d’effet équivalent. C’est en quelque sorte un système de quota. Le premier arrivé sera le premier servi, c’est le principe attribué à cette méthode. Les enregistrements des demandes se feront en fonction des déclarations du jour. Selon le directeur général des douanes, Sid-Ali Lebib, intervenu lors d’une conférence de presse qu’il avait animée dernièrement, une fois le contingent atteint, « les importations ne seront pas refoulées, mais dédouanées dans les conditions de droit commun. » Quelque 107 produits sont touchés par ce système, citons entre autres, les produits de large consommation comme le lait, le riz, le sucre et l’huile. A titre d’exemple, le contingent de riz décortiqué est fixé à 2 millions de tonnes. Au-delà de ces produits qui seront soumis au contingentement, d’autres en provenance de la zone européenne seront exemptés de droits de douane. Les produits industriels, au nombre de 2 076 portant sur des matières premières et d’autres intrants destinés au fonctionnement, seront admis en exonération totale du droit de douane et des taxes d’effet équivalent. Pour les produits agricoles, il a été fixé trois type de catégories à savoir ceux relevant du secteur de la pêche, dont 87 produits vont bénéficier de réduction totale ou partielle des droits de douane, les produits agricoles transformés avec des réductions de 20% à 100% et d’autres produits agricoles non transformés avec les mêmes réductions. Ces dernières se feront graduellement jusqu’à l’établissement de la zone de libre-échange prévue pour 2017. Il y a lieu de signaler que dans le cadre de cet accord, d’autres aspects politiques et sécuritaires ont été introduits.
Wassila Ould Hamouda