La dernière réunion du Conseil des ministres tenue le 5 décembre 2010, a examiné entre autres sujets faisant partie de l’ordre du jour, certains points importants présentés par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, relatifs aux modalités de la mise en œuvre du décret portant sur la concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, le mode contractualisation des programmes de travaux avec la nouvelle entreprise publique ENGR (Entreprise nationale de génie rural) formée des anciennes SAFA et EMIFOR) et le dossier des études agricoles et rurales par lesquelles le ministère tente de réhabiliter le bureau d’études public BNEDER.
La loi du 15 août 2010, relative aux conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, a consacré le recours exclusif au régime de la concession, sauvegardant ainsi la propriété perpétuelle de l’Etat sur ce patrimoine foncier, tout en permettant aux exploitants agricoles d’en jouir en toute sécurité la concession d’exploitation étant même recevable auprès des banques, pour l’accès au crédit. Depuis lors, la loi de finances complémentaire pour l’année 2010 a fixé des montants modestes pour la contrepartie annuelle de la concession des terres agricoles. La conversion de l’actuel droit de jouissance perpétuel en droit de concession se réalisera par acte établi, par l’administration des domaines, au vu d’un cahier de charges signé entre l’Office national des terres agricoles et l’exploitant concessionnaire. Un délai de dix-huit mois a été accordé par la loi pour l’accomplissement de ces procédures. Intervenant à l’issue de l’examen de ce dossier, le président de la République a salué l’élaboration diligente de cette réglementation et instruit le gouvernement à l’effet de maintenir le même degré d’attention, à la réalisation de l’opération de délivrance des titres de concession aux exploitants agricoles concernés. “La sécurisation des exploitants agricoles par la délivrance de titres de concessions, ne manquera pas de concourir au développement de l’agriculture», a souligné le Président Abdelaziz Bouteflika, qui a réitéré la détermination de l’Etat à soutenir les exploitants agricoles dans l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Par la même, le chef de l’Etat a chargé le gouvernement et les organismes publics concernés de veiller afin qu’aucune partie dont la justice aura établi l’implication dans des tentatives de cession, d’acquisition, ou de détournement des terres agricoles de leur vocation, ne puisse désormais accéder à la jouissance du droit à la concession. Sur un autre plan, le ministre de l’Agriculture a présenté le projet du mode contractualisation par le moyen de marchés publics en procédure de gré à gré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, avec des établissements et entreprises publics. La première procédure concernera les marchés d’études entre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural d’une part, et le Bureau national d’études pour le développement rural (BNEDER), d’autre part. L’objet de ce contrat est la réalisation par cet établissement public, durant 24 mois, d’un portefeuille d’études stratégiques et d’expertises, pour l’évaluation et le suivi des programmes publics du secteur de l’agriculture. La deuxième procédure portera un contrat-programme entre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural d’une part, et l’Entreprise nationale de génie rural, d’autre part. Sur la base de ce contrat-programme, le ministère chargé de l’Agriculture conclura par tranches, des marchés avec cette entreprise publique, pour la réalisation de travaux de protection de bassins versants, de lutte contre la désertification, de valorisation et de protection des patrimoines forestiers et de conservation des écosystèmes naturels.
Etudes et réalisations : réhabiliter les outils d’intervention
Les autorités en charge du secteur de l’Agriculture comptent ainsi réhabiliter les structures publiques, aussi bien celles constituant le potentiel de réalisation de travaux que celles versées dans les études agricoles et rurales. De par le passé ces entités ont joué un rôle non négligeable sur le terrain. Les actuelles Sociétés agro-forestières d’aménagement (SAFA) sont les héritières de prestigieuse ONTF (Office national des travaux forestiers issu de l’administration des Eaux et Forêts). Avec l’EMIFOR, elle constituaient les deux béquilles du ministère de l’Agriculture en matière d’entreprise de réalisation. Cependant, la montée d’un libéralisme mal contrôlé dans le domaine de la création d’entreprises privée a injustement relégué au second plan ces deux sociétés publiques disposant d’une ressource humaine appréciable et expérimentée.
Le BNEDER a subi presque le même sort que les entreprises de réalisation. D’autres bureaux d’études privés, et même étrangers, ont, tant bien que mal, essayé de prendre en charge les études dont avaient besoin les structures de l’administration agricole. Globalement, les résultats ne sont pas brillants. La réhabilitation de ces deux structures relève d’une volonté affirmée de bien encadrer l’action du ministère de l’Agriculture. Cette action, rappelons-le, mobilise pour le quinquennat 2010-2014 un montant de 1 000 milliards de dinars. Cet énorme budget a bien besoin d’études préalables et d’entreprises de réalisation sur le terrain. Pour ces deux volets, l’on ne peut continuer à compter sur la configuration actuelle où les entreprises et les bureaux d’études manquent visiblement de professionnalisme.
Amar Naït Messaoud