«La première souscription a été déposée le 13 octobre 2010. Les dossiers sont transmis au fur et à mesure à l’office national des terres agricoles (ONTA), pour le compte duquel nous travaillons», nous a indiqué le premier responsable de la subdivision de l’agriculture. «Plus de 80 exploitations agricoles situées principalement sur le territoire d’Akbou et d’Ouzellaguen sont
concernées par cette opérations», a-t-il ajouté. Selon notre interlocuteur, à la dernière semaine du mois de décembre, 14 dossiers en
rapport avec les exploitations agricoles collectives (EAC), et 14 dossiers relatifs aux exploitations agricoles individuelles (EAI), ont été comptabilisés par les services de la subdivision agricole. Des responsables de l’ONTA ont expliqué au cours d’une réunion d’information et de sensibilisation tenue récemment avec les agriculteurs de la région d’Akbou, les modalités d’application de la nouvelle loi. Ils ont rappelé au passage que, passé l’échéance de 18 mois, les exploitants n’ayant pas introduit leurs demandes, seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits, conformément aux dispositions du nouveau texte. Celui-ci stipule, en effet, qu’à l’expiration du délai et après deux mises en demeures sur demande de l’office national des terres agricoles, les terres seront récupérées à la diligence de l’administration des domaines et le droit de concession sera attribué à d’autres exploitants remplissant les conditions. La loi qui concerne les exploitations agricoles collectives (EAC) et les exploitations agricoles individuelles (EAI) ainsi que d’autres biens tels que les infrastructures hydrauliques et les plantations, fait obligation aux membres de ces exploitations d’introduire des demandes à titre individuel pour pouvoir bénéficier de l’acte de concession, qui sera établi par l’administration des domaines. Ainsi, pour les EAC, l’acte de concession sera établi au profit de chaque exploitant concessionnaire dans l’indivision et à parts égales. Par ailleurs, d’autres dispositions de cette loi confèrent plus d’autonomie aux exploitants qui, en retour, ont désormais la possibilité de contracter des prêts et des financements auprès des banques. Prolongement de la loi d’orientation agricole n° 87-19 du 8 décembre 1987, la nouvelle loi qui limite le droit de concession à une durée de 40 années renouvelables, s’articule sur 15 principes dont «la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d’exploitation des terres agricoles». A rappeler enfin, que les droits de locations des terres sont fixés, selon la loi des finances complémentaire 2010, à 15 000 DA par an et par ha en irrigué dans la zone A (nord), et à 3 000 DA/an/ha en sec.
N. Maouche