« Le casier judiciaire ne sera plus exigé pour les dossiers d’emploi et les demandes de crédits ».
C’est ce qu’a annoncé jeudi dernier M. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Intervenant à l’issue de sa visite d’inspection, effectuée au nouvel établissement pénitentiaire d’Ain Ouassara (Djelfa), M. Tayeb Belaiz a indiqué dans ce sillage, qu’« une instruction ministérielle concernant le casier judiciaire des repris de justice libérés avait été adressée à cet effet aux établissements d’emploi et d’octroi de crédits».
Le ministre a tenu à rappeler, à l’occasion de la signature récemment par le Premier ministre d’une instruction officielle sur le traitement des repris de justice en matière de demande d’emploi et de crédits en les dispensant de présenter le casier judiciaire. Le ministre a expliqué à cet effet, que « l’instruction avait été promulguée à la faveur d’un rapport détaillé présenté par le ministère de la Justice au Gouvernement, rappelant que la note concerne en premier lieu le ministère du Travail et de l’Emploi et les banques ». Ainsi donc, le Premier ministère aurait radié définitivement, affirme M. Tayeb Belaiz, le casier judiciaire des dossiers des repris de justice relatifs aux demandes d’emploi ou de crédits afin d’assurer une meilleure réinsertion sociale à cette catégorie.
D’après cette instruction, « les repris de justice seront traités sans discriminations pour ce qui est des procédures administratives et les dossiers à fournir ». Sur un autre registre, le ministre a rappelé que tous les tribunaux assureront la permanence de service de délivrance du casier judiciaire et de la nationalité durant la période des congés d’été et les week-ends.
Plus de mineurs dans les prisons à l’horizon 2012
Le directeur général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, M. Mokhtar Felioune a souligné pour sa part, qu’« il ne restera aucun détenu mineur dans les établissements pénitentiaires à l’horizon 2012 ». M. Felioune fera savoir dans le même contexte que « cinq centres de rééducation inscrits au titre du plan quinquennal 2011-2014 devraient être réceptionnés avant 2012 pour accueillir ces mineurs”. Celui-ci a indiqué qu’un centre de rééducation situé à Biskra sera réceptionné en septembre prochain, alors que les quatre autres centres seront réceptionnés en 2012.
Selon lui, ces centres seront encadrés par des fonctionnaires qui ne relèvent pas de la sûreté et habillés en civil afin de donner à ce genre d’établissement un caractère scolaire plutôt que carcéral. M. Felioune a précisé qu’aucun mineur de moins 16 ans n’est en prison et que ces mineurs n’ont aucune sorte de contact avec les détenus majeurs.
L. O. Challal