Partenariat d’investissement : 15 projets approuvés par le CNI

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Au cours du premier semestre de l’année 2011, l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) a enregistré 15 projets d’investissements étrangers dans notre pays.

C’est ce qu’a déclaré jeudi dernier Abdelkrim Mansouri, directeur général de cette institution. Ces projets de partenariat portant notamment sur le Parc d’attraction Dounya, le complexe hôtelier Moretti, l’unité de production pharmaceutique, l’unité de fabrication de ciment,…ont été approuvé par le Conseil national d’investissement au cours de sept réunions qui se sont étalées sur le premier semestre de l’année en cours.

Le directeur général de l’ANDI souligne, à cette occasion, que  » le niveau des projets d’investissements impliquant les étrangers, qui a atteint le nombre de 15 projets, confirme l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissement, l’acceptation de ces derniers des nouvelles mesures régissant l’investissement, notamment la règle des 51/49 % « .

Rappelons que la règle de 51/49 % a été établie par la loi de finances complémentaire 2009 qui désigne le pays récepteur des projets d’investissements, à savoir l’Algérie, comme actionnaire majoritaire dans l’investissement projeté.

Après moult tergiversations et des attitudes réservées de certains pays étrangers face à la nouvelle législation régissant le partenariat économique en Algérie, l’heure semble être au pragmatisme, d’autant plus que la crise mondiale n’a pas donné de répit aux économies européennes pour faire la “fine bouche’’ devant les opportunités d’investissements qui leurs sont offertes.

S’agissant des investissements directs étrangers (IDE) en Algérie, il a été calculé une moyenne de 266 dollars par habitant et par an au cours de ces dernières années.

Au niveau du bassin méditerranéen, notre pays se plaçait, il y a deux ans, en avant-dernière position, le dernier du peloton étant la Palestine. Dans le cas de l’Egypte, cette moyenne est de 740 dollars. Concernant nos voisins Tunisiens et Marocains, les moyennes des IDE/habitant, avant la révolution des Jasmins en Tunisie, étaient respectivement de 949 dollars et 566 dollars.

Il est vrai que pour l’ensemble des pays considérés, ceux du bassin méditerranéen, les IDE ont, dans leur tendance générale, reculé depuis les débuts de la crise financière internationale. Ils sont passés de 30 milliards de dollars en 2004 à 40 mds de dollars en 2009.

La moyenne du rythme des investissements directs étrangers en Algérie est de moins 2 milliard de dollars par an. Cette donnée, tout en révélant l’ampleur des investissements d’un pays et son degré d’attractivité ne constituent pas, aux yeux de certains partenaires économiques nationaux, une condition sine qua non pour se lancer dans des opérations d’investissement dans leur propre pays.

Selon des analystes de la scène économique nationale, dans des conditions idéales du climat d’investissement, l’Algérie pourrait accueillir des IDE de l’ordre de 5 à 6 milliards de dollars.

La tendance lourde des investissements étrangers enregistrés depuis l’ouverture de notre pays sur l’économie de marché s’est concentrée, comme a eu à le déplorer le président de la République dans une conférence publique en 2008, sur les opérations purement commerciales (représentations en Algérie de firmes de construction automobile, de fabrication de médicaments) qui font l’actualité de l’investissement en Algérie.

L’enjeu du suivi des projets

S’agissant des IDE dirigés vers l’Afrique, l’Algérie n’en a capté que 3 %. Il est vrai que le critère des IDE a été fort discuté en Algérie pour savoir s’il constitue une base logique de réflexion sur les vrais investissements porteurs de richesses et de possibilités de création d’emplois dans le pays. Cependant, ce signal demeure un sérieux critère en matière de degré d’attractivité pour les entreprises étrangères, donc du climat des affaires dans le pays.

L’Agence nationale du développement de l’investissement a pu bénéficier, depuis 2009, de nouvelles prérogatives par l’intermédiaire desquelles le gouvernement entendait assainir le dossier des projets candidats au soutien de l’État. Ce soutien concerne principalement les différentes catégories d’incitations fiscales (TVA, fiscalité appliquée aux régions du Sud,…) auxquelles ouvrent droit certains projets d’investissement.

Cette agence, qui est issue de l’ancienne Agence de promotion et de soutien à l’investissement (APSI), a vu, pendant plusieurs années, son rôle s’amenuiser un peu plus chaque jour au moins pour deux raisons : Les bureaux d’études (généralement de comptabilité) chargés de présenter l’ossature des investissements projetés par un candidat au soutien de l’État se limitent à adapter les ‘’desiderata’’ de ce dernier aux différentes brèches de soutien permises par le code des investissements (dégrèvements fiscaux, douaniers, exonération de la TVA,…) ; ensuite, du fait que l’Agence n’était pas habilitée à suivre le parcours que prendra cette intention d’investissement. De ce dernier problème, découlent deux handicaps : l’impossibilité d’accompagner le candidat dans le fouillis bureaucratique qui l’attend au niveau des banques, du foncier ou des autres équipements publics que requiert son action d’investissement, ainsi que le non suivi de la concrétisation ou non dudit investissement. Combien de faux investisseurs ont utilisé juste l’exonération de la TVA appliquée à certains véhicules utilitaires importés pour verser dans un mercantilisme de bas étage en revendant le matériel ainsi acheté à un prix fort, du moins qui leur permettra de s’accaparer du montant de la TVA.

Les pouvoirs publics ont, dans ce cas de figure, bien cerné le problème en octroyant à l’ANDI, plus de prérogatives et en élargissant son champ d’action jusqu’à pouvoir suivre et contrôler les projets d’investissement qui ont bénéficié via l’Agence, des soutiens de l’État. Dorénavant, un état des lieux annuel de l’avancement du projet devra être présenté à l’Agence.

L’investisseur est tenu de déposer un document –établi préalablement par l’Agence sur la base de renseignement fournis par le porteur de projet- dans la limite des délais fixés dans le cadre du dépôt des déclarations fiscales annuelles au titre de l’IRG (impôt sur le revenu global) et de l’IBS (impôts sur le bénéfice des sociétés). Tout changement dans la conduite ou le contenu du projet doit être signalé à l’Agence. Ainsi, entre celle-ci et le service des Impôts, une relation étroite s’établit du fait que les moyens de coercition et de sanction en cas de défaillance (non respect de la formule initiale du projet) relèvent précisément des services fiscaux lesquels, une fois avertis par l’ANDI, actionneront leur machine répressive pour annuler les avantages fiscaux dont avait bénéficié l’investisseur.

Cette nouvelle étape institutionnelle rejoint et accompagne également une autre mesure importante prise par le gouvernement en avril 2009. Il s’agit de la mise en place d’un Fonds national d’investissement (FNI).

Ce Fonds est considéré comme un nouvel instrument d’accompagnement financier des entreprises. Le FNI est issu de la restructuration de la Banque algérienne de développement (BEA), structure chargée traditionnellement de la gestion des prêts extérieurs destinés au développement des infrastructures et équipement publics.

En s’inscrivant dans  » la dynamique de soutien financier à l’investissement « , comme le soulignait le ministre des Finances lors de l’installation de sa structure, ce Fonds est chargé  » d’apporter les ressources financières supplémentaires et de répondre aux attentes des investisseurs par une approche nouvelle « .

Amar Naït Messaoud

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