L’opération de dépôt de dossiers pour l’obtention du titre de concession, à laquelle l’autorité agricole avait consacré 18 mois, a été avancée de quatre mois. Au lieu de la date butoir du 31 décembre 2011 comme prévu, la date limite a été rapprochée au 30 octobre de la même année. Des mises en demeure ont été envoyées aux membres des Exploitations agricoles collectives et des Exploitations agricoles individuelles (EAC et EAI), n’ayant pas encore entrepris cette démarche. Les exploitants agricoles retardataires qui ont rendu visite à la subdivision agricole ont été surpris par le rajout de pièces administratives supplémentaires à apporter au dossier. L’une de ces pièces est un document où l’administration explique la passation des droits de jouissance illimités à un titre de concession d’une durée de 42 ans. L’autre est une fiche que le fellah du secteur public doit remplir en langue arabe et mentionner les biens immobiliers ainsi que les plantations créées sur les terres étatiques. Ce complément de pièces administratives ne concerne que les retardataires. Il n’a pas été demandé de faire de même aux autres membres des EAC et EAI ayant remis les dossiers plus tôt.
A. Cherif