Au cours de ces trois dernières années, il a été question de mettre en place un nouveau code fiscal pour suivre l’évolution économique du pays et s’adapter aux nouvelles réalités qui en sont induites. Ces nouvelles réalités sont la mondialisation accélérée des échanges, les investissements étrangers qu’ils y a lieu de rentabiliser et d’encadrer sur le plan de l’imposition fiscale, la nécessité de diversifier les recettes budgétaires en dehors de la sphère des hydrocarbures- cette dernière étant soumise à plusieurs aléas extérieurs qui font peser plusieurs contingences sur le budget de la nation- et l’adaptation de l’assiette fiscale aux nouvelles activités générées par l’innovation technologique (NTIC).
Du fait d’une histoire économique et sociale basée aux cours des quarante dernières années sur les recettes des hydrocarbures, les Algériens- pouvoirs publics, opérateurs économiques, petits commerçants et contribuables salariés- commencent à peine à se ‘’familiariser’’ avec les pratiques et la culture de la fiscalité. Situation qui trouve son explication dans des décennies de rente distributive. La logique veut pourtant qu’il ne peut avoir de vie économique ou sociale sans la levée de l’impôt. Depuis la plus haute antiquité pour faire passer les voies romaines ou assurer la sécurité des caravanes du Sahara, pour faire dresser les grands temples ou construire les phares sur les ports, les gouvernements ont eu recours à la fiscalité. Il faut sans doute rappeler que même l’un des premiers objectifs du recensement de la population tel qu’il se pratiquait dans l’histoire la plus reculée de l’humanité était, outre la conscription et la préparation des troupes à la guerre, la levée de l’impôt. Celle-ci se faisait par capitation et, dans le cas des flux produits ou échangés de marchandises, elle se faisait selon le volume, ce qui équivaut approximativement à notre actuel chiffre d’affaires.
Incontestablement, les nations qui avaient procédé aux grandes conquêtes à travers le monde ont été les plus ferventes à pénaliser les peuples colonisés par une excessive levée de l’impôt. L’histoire de notre pays est riche d’exemples en la matière. Cependant, les expériences turque et française, parce que plus récentes, sont celles qui ont marqué la mémoire populaire. Dans beaucoup de villes algériennes, l’inspecteur des Impôts s’appelle encore ‘’kheznadji’’, un nom turc qui a son poids en matière de pression fiscale et de répression policière en cas de défaillance. L’administration française n’a pas manqué elle non plus, de laisser ses marques dans la mémoire populaire. Il n’y avait pas un avoir ou un petit cheptel, jusqu’aux animaux de basse-cour (lapin, poulette,…), qui ne fût pas soumis aux impôts. Ne parlons pas des acquisitions modernes, à l’image du poste radio par exemple au cours des années 1940.
Après l’Indépendance, les traditions des services fiscaux ont continué à fonctionner avec une répartition par catégories d’activités qui reflétait l’état de l’économie elle-même. L’agriculture, l’industrie balbutiante de l’époque et les services (surtout les activités commerciales) constituaient les bases de la fiscalité.
Les dérives de la ‘’mono-fiscalité’’
Petit à petit, et à fur et à mesure de l’envergure que prenait le volume des exportations en hydrocarbures au début des années soixante-dix du siècle dernier, un facteur de poids allait bouleverser la donne et conférer une tournure inédite à la gestion de la fiscalité. Il s’agit, bien entendu, des recettes pétrolières dont la fiscalisation- qui permettait de gonfler d’une manière élastique le budget de l’Etat- allait de proche en proche, mais assez rapidement, faire régner son hégémonie sur le volume d’impôt levé annuellement. La part revenant aux autres activités de l’économie était fort marginale. Pour faire court, la rente pétrolière nourrissait l’Algérie et toutes les dérives de la mono-exportation sont illustrées par une sous-fiscalisation des autres branches de l’économie. Une sous-fiscalisation justifiée par ailleurs du fait de la léthargie et de l’agonie qui frapperont des années durant les activités non énergétiques. Ces parts négligeables de l’impôt hors pétrole ont- sous l’effet d’une littérature journalistique abondante et d’une vision administrative peu soucieuse des glissements sémantiques- pris le nom de ‘’fiscalité ordinaire’’.
Pour l’année 2009, un seul ratio peut rendre compte de cette tendance héritée d’une histoire économique chaotique. En effet, malgré les efforts du gouvernement de diversifier les recettes hors hydrocarbures, nonobstant la crise mondiale qui a fait perdre au pays presque la moitié de ces mêmes recettes en l’espace d’une année, la part de la fiscalité pétrolière dans les recettes de l’année dominait encore à hauteur de 62 % (soit un montant de 2327,7 milliards de dinars) l’ensemble des recettes du pays.
L’année dernière, la direction générale des Impôt avait examiné les incidences de la réduction du taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés (IBS). Elle était à la recherche d’une voie de règlement ou d’assainissement des dettes fiscales détenues sur les entreprises publiques économiques (EPE) et dont le montant s’élevait à 600 milliards de dinars. S’agissant de l’IBS, deux taux sont actuellement appliqués : 19 % pour les secteurs productifs et les entreprises exerçant dans le bâtiment et les travaux publics, 25 % pour le reste des activités.
M.Abderrahmane Raouia, directeur général des Impôts avait, dans le cadre des nouvelles perspectives qu’il trace pour son département, fait état, en 2009, de l’existence d’un projet d’un nouveau Code des impôts qui est censé être finalisé au cours de l’année 2011. Ce sera, assure-t-il, un code général qui offrira une meilleure lisibilité aux partenaires économiques. La stratégie des pouvoirs publics en matière de fiscalité explique le DG des Impôts, est d’étendre la sphère d’imposition tout en diminuant la pression fiscale. « L’objectif de la modernisation de l’administration fiscale est justement de faire monter la pression fiscale et de la rendre comparable aux pays qui ont le même niveau de développement hors fiscalité pétrolière », assurait l’ancien directeur général des impôts, M.Abdou Bouderbala.
À titre d’exemple, et selon les dispositions de la loi de finances 2010, les activités à soumettre à l’impôt forfaitaire ont vu le seuil de leur chiffre d’affaires augmenter de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars. Les recettes fiscales attendues de ces activités étaient de 15 milliards de dinars. Pour l’année 2009, ces recettes ne dépassent pas les 8 milliards de dinars.
Pour ce qui est de la direction des grandes entreprises (DGE)- structure interne au sein de la direction des impôts chargée des recouvrements spécifiques des grandes entreprises-, ses prérogatives sont appelées à être élargies du fait que le seuil du chiffre d’affaires des entreprises concernées par l’action de cette direction a été revu à la baisse. Ainsi, selon le nouveau seuil fixé pour le chiffre d’affaires, le nombre d’entreprises qualifiées de ‘’grandes’’ au sens du fisc passera de 1 500 à 2 000 unités.
Niches stériles et évasion fiscales
Imparablement, la croissance en volume de la fiscalité ‘’ordinaire’’ (non pétrolière) dépend des nouveaux investissements et du rythme de création d’entreprises, même si l’on sait qu’une partie des nouvelles PME/PMI doivent être soutenues, ne serait-ce que les premières années, par des dégrèvements fiscaux.
Sur un autre plan, le gouvernement n’a pas encore trouvé la formule idoine pour rentabiliser l’un des gisements fiscaux potentiellement les plus fertiles mais qui demeure stérile jusqu’à présent. Il s’agit, bien entendu du secteur de l’économie informelle.
Selon certaines estimations, la part de l’économie informelle dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures serait de 20 à 25%. Le Conseil national économique et social précise dans un de ses rapports que les plus grands ‘’gisements’’ de la population touchée par cette catégorie de l’économie se trouvent dans les franges non scolarisées ou bien celles touchées par la déperdition scolaire. Presque 1 200 000 jeunes âgés entre 6 et 18 ans sont hors du système éducatif. 71% d’entre eux appartiennent à la catégorie des 16/18 ans et constituent une ‘’armée de réserve’’ pour le travail informel en l’absence de perspective de formation qualifiante. Les diplômés de l’université ne sont pas en reste puisque, selon certaines estimations, 150 000 diplômés arrivent chaque année sur le marché du travail. Une grande partie de cette masse inoccupée n’a souvent comme débouchés que le marché parallèle de l’emploi. Ceux qui sont pris dans des dispositifs sociaux, genre pré-emploi ou DAIP, retombent, un fois le contrat consommé dans le chômage et dans l’éventualité de prendre un emploi informel.
L’évasion fiscale (IRG, TAP, TVA et autres taxes et cotisations sociales) générée par cette partie non structurée de l’économie nationale se compte en plusieurs centaines de milliards de dinars sans compter les autres formes de risques que les biens importés frauduleusement font courir à la population (risque sanitaire venant des produits alimentaires et cosmétiques, risques technologiques liés aux appareillages et matières contrefaits).
La dette fiscale et le détournement des avantages fiscaux sont deux autres phénomènes qui limitent les sommes d’argent issues de la fiscalité. Le directeur général des Impôts faisait état en 2008 d’une dette fiscale qui dépasse largement les 600 milliards de dinars. Une partie est déclarée irrécouvrable. Pour les 600 Mds restants, il est prévu, ajoutait-t-il, un dispositif de recouvrement. Les avantages fiscaux, initialement destinés à mieux fouetter la machine économique en stimulant les investissements et la création d’emploi, sont souvent détournés de leurs objectifs et sont ainsi assimilés à une fraude fiscale. « Ce sont des gens qui profitent des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre des projets d’investissement pour vendre le matériel ou les produits qu’ils ont achetés en totale exonération de droits de douane. Ce détournement est un délit et l’administration fiscale ainsi que l’ANDI (Agence nationale du développement des investissements, ex-APSI) poursuivent ces actes délictueux. Il y a de nombreuses décisions de droit d’importation qui ont été annulées et les personnes traduites en justice », révélait en 2007 le DG des impôts. De même, l’extension des prérogatives de l’ANDI intervenue en 2008 fait partie des mesures destinées à mieux contrôler l’usage qui est fait des deniers publics, sachant que les exonérations fiscales dont bénéficient les investisseurs s’adressant à l’ANDI sont une partie de l’argent public destiné à soutenir les activités d’investissement.
Diversifier l’économie
Compter sur les seules recettes fiscales des hydrocarbures est une hérésie économique qui a largement montré ses limites. Si une nouvelle embellie a été enregistrée depuis le milieu des années 2000, elle ne doit pas cacher la fragilité d’une telle situation. Le recul des recettes pétrolières depuis pendant l’année 2009 suite à la crise financière mondiale est là pour nous avertir des dangers qui peuvent provenir du déficit de la diversification de l’économie algérienne. La preuve en est ce rebond de la crise mondiale qui s’est manifesté au début août 2011, par la crise des places boursières et le grave endettement des Etats-Unis d’Amérique.
La diversification des ressources fiscales s’impose donc comme une voie incontournable face à une situation mondiale fort aléatoire. Dans ce cas de figure, la crise mondiale qui est à l’origine de la régression de la consommation énergétique pourra être saisie comme une occasion salutaire d’assainir notre économie de façon à rentabiliser, par une structuration régulière, la partie informelle des transactions commerciales ; c’est aussi une occasion de réfléchir à une politique d’investissement délestée de la bureaucratie et du climat d’obstruction connu jusqu’ici. Les seules recettes fiscales durables et régulières seront celles générées par une économie stable, active, entreprenante et non rentière. Les domaines de l’agriculture et du tourisme sont les mieux perçus par les experts pour constituer ce gisement quasi inépuisable de richesses, d’emplois et de fiscalité. L’Algérie, est, dans ces activités précises, presque en friche. Tout reste à faire, tout en sachant que les potentialités y sont extraordinaires, en tout cas meilleures que dans beaucoup de pays voisins qui s’en sortent quand même à bon compte.
En tout cas, comme on l’a vu au cours de l’année 2009, la nouvelle donne du marché pétrolier mondial, en se répercutant directement sur les finances algériennes du fait d’une dépendance directe de l’Algérie de ses exportations pétrolières, risque d’installer une situation délicate en matière de financement des importations d’autant plus que ces dernières sont en croissance continu ; c’est ce qui a été relevé au cours du premier semestre 2011.
Il y a lieu de souligner aussi que la raideur des recettes budgétaires peut être aggravée par la parité entre l’euro- monnaie d’importation majoritaire pour l’Algérie- et le dollar- monnaie majoritaire d’exportation de nos hydrocarbures, lorsque le dollar est sous évalué par rapport à l’euro. A cela s’ajoute un facteur indirect, celui de l’effet complexe de l’interdépendance des économies, qui fait qu’un ralentissement de la croissance, ou pire, une récession dans les pays les plus grands consommateurs d’énergie induira inéluctablement une baisse de la croissance mondiale qui affectera, de facto, même les pays exportateurs de pétrole, lesquelles importent la presque totalité de leurs produits alimentaires, médicaments, équipements…etc.
Cette situation complexe est censée amener notre pays à opter pour une politique d’investissement hardie susceptible de compenser les pertes en recettes pétrolières.
Si des faiblesses techniques et des lourdeurs administratives grèvent encore de leur poids l’acte d’investissement, il demeure cependant acquis que les orientations économiques établissant la nécessité de l’investissement privé qu’il soit national ou étranger, ne relèvent plus de choix doctrinaux, mais répondent plutôt à une impérative nécessité de faire redémarrer la machine économique du pays sur des bases solides délestées de la mentalité rentière qui nous a valu bien des errements. Que cela se fasse simultanément avec un secteur public rénové et revigoré comme l’entend actuellement le gouvernement, ce n’est qu’un atout de plus.
Néanmoins, les effets de l’ancienne mentalité ne cessent, jusqu’à présent, de brouiller, au sein de certaines structures décisionnelles, la vision et l’organisation de l’acte d’investir au point de faire subir à certains secteurs de l’économie des situations de surplace. Mais une chose demeure certaine : la course effrénée vers la mondialisation et l’interdépendance des économies nationales ne peuvent tolérer les replis sur soi et la navigation à vue qui caractérisent la gestion de certaines économies des pays du Sud.
Maîtrise du champ économique et justice fiscale
Une économie moderne se doit non seulement de s’appuyer sur des leviers forts et diversifiés, mais aussi sur une connaissance assez précise du champ économique du point de vue de la statistique et de la comptabilité. Sans ces deux données, la levée de l’impôt risque d’être parcellaire, partielle, injuste, donc contre-productive.
Outre donc une politique d’investissement tout azimut devant toucher l’ensemble des activités de l’économie, la diversification des recettes fiscales implique aussi la maîtrise du champ économique (entreprises, volumes des échanges et de la production, personnel y exerçant,…).
La nouvelle configuration de l’économie nationale où le secteur privé prend chaque jour un peu plus d’importance par ses investissements et par la création d’emploi commande d’orienter les efforts de la collecte des données statistiques particulièrement vers ce créneau de façon à étoffer davantage la base des données statistiques nationales.
Plus que jamais, l’outil statistique est considéré par les pouvoirs publics et les chercheurs en économie et sciences sociales comme un instrument pour la connaissance exacte de l’état général d’un pays, un moyen précieux d’anticipation et de prospective et un atout dans le processus d’aide à la décision.
C’est ainsi que le gouvernement a lancé à partir du 8 mai 2011, une opération d’inventaire sous l’intitulé de « recensement économique », opération prévue par la loi de finances complémentaire 2009. Ce projet compte fonder sa stratégie sur l’interconnexion entre les différents services producteurs de chiffres, de bilans, de ratios, d’indices et d’autres formes d’informations chiffrées relatives à la production, à la consommation, aux flux et échanges commerciaux, à la création de nouvelles entreprises (données centralisées au Centre national du registre de commerce, CNRC), aux dépenses de santé via la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS), à la fiscalité par l’intermédiaire de la Direction générale des impôts et de la direction des Douanes nationales, aux investissements à travers les organes chargés de la validation des projets (ANDI) ou de leurs financements (banques, caisses de garantie, caisse nationale des investissements), aux modèles et tendances de consommation des ménages, à la démographie et au marché publicitaire.
Dans le sillage des réformes financières et de la mise à niveau des instruments et structures qui concourent à une meilleure gestion des deniers publics, le ministère des Finances s’est particulièrement appuyé sur les effets de leviers que pourraient enclencher les restructurations des mécanismes fiscaux. En effet, le recouvrement de la fiscalité n’a pas cessé de poser des problèmes depuis l’ouverture de l’économie nationale au monde de l’entreprise privée. L’assiette d’imposition et le mode de levée de l’impôt se trouvent de ce fait en perpétuelle évolution, et le code des impôts est appelé ainsi à une mise à niveau à même de refléter le volume et la nature réels des produits fabriqués, échangés et consommés. Car, si trop d’impôts tue l’impôt, une sous-fiscalisation de certains secteurs- hormis les activités destinées à un soutien transparent de la part du gouvernement-risque de perpétuer l’esprit rentier et de pervertir les valeurs du travail.
Amar Naït Messaoud
iguerifri@yahoo.fr