«70 mises en demeure notifiées»

Partager

L’assainissement du foncier industriel est une opération entreprise il y a de cela plusieurs mois à Tizi Ouzou. L’état d’avancement de l’opération est détaillé, dans cet entretien, par le directeur de l’industrie de la wilaya, M. Hamitouche Moula, qui revient aussi sur la situation des zones industrielles et l’investissement en général dans la wilaya.

La Dépêche de Kabylie : Quelle est la situation de l’industrie au niveau de la wilaya ?

Hamitouche Moula : D’abord pour parler de l’état des lieux, on doit connaitre le tissu industriel de la wilaya, donc je fais un bref rappel. La wilaya dispose de dix-sept zones d’activités et une zone industrielle, à savoir la zone Aissat Idir de Oued Aissi. Ces espaces comptabilisent une superficie de 326 hectares. Ça c’est l’existant. Pour ce qui est des nouvelles créations, on a trois zones d’activités. La première c’est le parc industriel de Souama qui est de 327 hectares. Le problème sur cette dernière étant connu de tous, j’espère qu’il sera résolu dans les plus brefs délais.

Les deux autres, à savoir Tizi Gheniff et Draâ El-Mizan, les marchés sont en cours (expropriation et viabilisation…). Ce sont de petites zones qui comptabilisent 21 hectares pour celle de Draâ El-Mizan et 23.9 hectares pour celle de Tizi Gheniff. Pour la création de mini-zones à travers l’ensemble du territoire de la wilaya, il y a un travail de prospection qui a été fait sur le terrain. Cinq nouvelles micro-zones d’activités vont être créées : une à Azeffoun, deux à Aghribs, une à Bouzeguène et une autre à Oued Aissi. L’objectif est d’asseoir une équité de création d’opportunités d’investissement à travers la wilaya.

On ne va pas se contenter uniquement de l’axe Oued Sébaou et les grands axes urbains, mais on va faire en sorte que les possibilités d’investissement se présentent à travers l’ensemble des communes de la wilaya et pour aussi asseoir un équilibre en matière de développement local. Voilà le tableau sur le tissu économique existant et les nouvelles créations.

Peut-on connaître dans le détail la situation de l’investissement ?

Dans le détail, la situation se traduit comme suit. On a reçu ce qui avoisine 1 353 demandes (dossiers d’investissements). Ces demandes ne datent pas toutes de cette année. C’est un cumul de demandes qui s’étale de 2011 à nos jours. En 2011, on avait reçu 140 demandes, 114 en 2012, 125 en 2013, 132 en 2014, 200 en 2015, 198 demandes en 2016, 205 en 2017 et 239 en 2018. Ça c’est l’ensemble des dossiers enregistrés. Sur cet ensemble de 1 353 demandes, il y a eu le traitement de 963 dossiers.

251 ajournés pour raisons divers, 452 ont fait l’objet de rejet. Donc, sur les 963 dossiers examinés, on a eu 355 dossiers validés, ce qui signifie délivrance d’arrêtés d’autorisation de concessions signés par le wali. Sur ce chiffre, on a procédé à l’annulation de 36 dossiers. Les raisons sont généralement dues soit aux investisseurs qui n’expriment pas leur envie de concrétiser les investissements sur le terrain et des fois aux problèmes d’oppositions, de contentieux… Donc réellement, avec ce chiffre soustrait, on retombera sur 319 autorisations de concession qui sont réparties par secteurs.

L’industrie avec 252 arrêtés prend la part du lion, 37 au profit des services et 30 au profit du tourisme avec un montant global d’investissement de 97 milliards de dinars pour l’ensemble des projets et une superficie mobilisée de plus de 207 hectares, pouvant créer 18 348 postes d’emploi.

Et où en est-on dans l’état d’avancement des projets autorisés ?

Le nombre d’actes établis est de 157 sur les 319 arrêtés d’autorisations de concession. Les donnés des deux derniers mois ne sont pas incluses. Ce qui représente un montant de 43 millions de dinars. Sur le terrain, on a 36 projets en cours de réalisation (28 industrie, 3 services, 4 tourisme), pour un montant de 13 milliards de dinars. Ils seront réalisés sur une superficie de 25 hectares, ce qui permettra la création de 1 841 postes d’emploi. Parmi les projets lancés, treize sont en activité, et cela représente un montant global de 6 milliards de dinars.

Plusieurs zones industrielles ne sont pas viabilisées et d’autres sont dans un état peu amène. Des mesures sont-elles prises pour améliorer la situation ?

Effectivement, les deux zones d’activités de Draâ El-Mizan et Tizi Gheniff ont bénéficié d’une enveloppe de 5 milliards de dinars destinée à leur viabilisation. La gestion a été confiée à la DUC, le cahier des charges approuvé et l’avis d’appel d’offre a été lancé. On attend uniquement le recrutement des entreprises. En parallèle, nous avons demandé, par le biais de monsieur le wali, une enveloppe pour l’indemnisation des expropriés. Les arrêtés d’expropriation ont été faits et notifiés aux intéressés.

On attend seulement les CP (Crédits de payement) pour indemniser les citoyens concernés. On entamera les travaux dans les meilleurs délais pour ces deux zones qui comptabilisent 45 hectares. Pour ce qui est des zones existantes, il y a eu un travail de diagnostic fait sur le terrain. Une évaluation et des fiches techniques détaillées ont été établies et un rapport détaillé a été adressé aux ministères de l’Intérieur, celui de l’Industrie et des Finances. Récemment, ils ont fait objet d’arbitrage au niveau du ministère des Finances. On espère recevoir une cagnotte qui va être répartie en fonction des priorités. Le montant global sollicité s’élève à 3.2 milliards de dinars pour répondre aux manques signifiés.

Plusieurs fois, les investisseurs ont posé le problème de sécurité au niveau de ces zones…

Oui mais cela revient au problème de viabilisation de manière générale. Parce que quand on parle de viabilité, il s’agit de clôture, du gardiennage, des énergies… Ce sont des zones créées par les APC dans les années 80 sans viabilité, parfois même sans permis de lotir. On a placé des investisseurs sans le minimum de viabilité. Maintenant il y a les besoins qui s’expriment en matière de sécurité, d’eau, de route… et comme je l’ai déjà dit, on espère recevoir une cagnotte pour répondre aux urgences.

Vous avez évoqué précédemment le cas de la zone industrielle de Souama. Où en est vraiment la situation ?

Lors d’une session de l’APW, il y a eu une délibération qui a été transmise au ministère de l’Intérieur. Moi, personnellement, je n’ai pas d’informations sur l’issue de cette délibération. Pour le moment, pour notre direction, elle est au point du départ. On attend une issue définitive pour cette zone importante.

Y a-t-il espoir de voir ce projet se concrétiser un jour ou est-il carrément remis en cause ?

On espère voir ce projet se réaliser parce que c’est une opportunité pour la région et pour toute la wilaya. Cela permettra la création de postes d’emploi, le désenclavement de la région et aussi son développement.

Et qu’en est-il de l’assainissement du foncier industriel dans la wilaya ?

Là donc on a parlé de l’annulation de 36 projets. Maintenant il y a une commission qui se tient régulièrement au niveau du secrétariat général. Donc, il y a des travaux qui se font par les gestionnaires de ces zones. Il y a eu des mises en demeure qui ont été adressées. On a enregistré 70 mises en demeure. C’est projets sont susceptibles d’annulation avant même l’obtention des actes de concession. Ceci pour ceux qui en ont bénéficié dans le cadre de la concession.

Pour ceux qui ont bénéficié dans le cadre de la cession, il y a un nouveau dispositif, une commission a été installée et elle est en train de faire son travail. Il y a des PV qui vont être dressés et une fois faits, il y aura des pénalités d’une valeur de 5% du prix du terrain qui vont être indexées au compte des propriétaires de ces terrains par le biais du Trésor. L’investisseur aura le choix de concrétiser le projet ou payer à chaque fois les pénalités ou restituer le terrain à l’amiable. D’ici la fin de l’année en cours, on terminera l’opération de l’assainissement du foncier industriel.

Entretien réalisé par Kamela Haddoum

Partager