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JUSTICE - Une dizaine de hauts cadres de l’État également inculpés : Abdelghani Hamel devant le juge

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Le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) renouera cette semaine avec les procès d’anciens hauts responsables de l’État sous l’ère du Président déchu, Abdelaziz Bouteflika, présumés impliqués dans des affaires liées à des «faits de corruption». Le deuxième procès que ce tribunal ouvrira dans les prochaines heures est celui impliquant l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, cité comme principal poursuivi pour «enrichissement illicite», «blanchiment d’argent» et «abus de fonction». L’enrôlement de l’affaire de l’ancien DGSN cette semaine répond au fait de l’expiration de la durée légale de sa détention provisoire ordonnée par le magistrat instructeur du même tribunal le 5 juillet dernier.

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Abdelghani Hamel est accusé avec 16 autres personnes, parmi lesquelles figurent ses trois fils et sa fille, placés également en détention provisoire, ainsi que son épouse qui a été mise sous contrôle judiciaire. Dix hauts fonctionnaires de l’État figurent également parmi les 16 personnes présumées impliquées dans l’affaire. Il s’agit de deux anciens ministres, Abdelghani Zaâlane et Abdelmalek Boudiaf, poursuivis pour des faits commis alors qu’ils étaient wali d’Oran, l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, celui de Tipaza, Moussa Ghelaï et celui d’Annaba, Zoubir Bensebbane.

L’ancien directeur des domaines pour la région ouest d’Alger et l’ex-directeur de l’OPGI de Hussein Dey, Mohamed Rehaïmia, figurent aussi parmi les 16 accusés, ainsi qu’un promoteur immobilier. Le dossier de l’accusation contient également 13 sociétés de droit privé appartenant toutes aux enfants de l’ancien DGSN.

Les personnes accusées dans ce dossier, qui portera désormais le nom d’Abdelghani Hamel, celui-ci étant l’accusé principal, ont été inculpées d’«enrichissement illicite», «blanchiment d’argent», «transfert illicite des revenus de la corruption dans le but de dissiper leur origine illégale dans le cadre d’une association de malfaiteurs», «incitation d’agents publics à abuser de leur influence dans le but de bénéficier d’indus avantages», «trafic d’influence» et «incitation de fonctionnaires de l’État, des collectivités locales, d’institutions publiques, économiques et commerciales, durant la signature de contrats et marchés, à augmenter les prix et agir dans leur intérêt sur la qualité des produits, des services et de l’approvisionnement», «abus de fonction délibéré dans le but d’octroyer d’indus privilèges à autrui» et «dilapidation de deniers publics».

Le 6 juillet dernier, soit au lendemain de la clôture de l’instruction, le parquet de Sidi M’Hamed avait rendu public un communiqué dans lequel il explique les faits reprochés aux inculpés : «Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d’Alger, sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, seize (16) personnes ont été présentées, le 4 juillet 2019, devant le Procureur de la même juridiction pour des faits à caractère pénal», avait indiqué le parquet.

De lourdes charges contre les inculpés

Celui-ci précise qu’«après avoir été entendus sur les faits qui leur sont imputés, le procureur de la République a transmis le dossier de l’affaire au juge d’instruction près la même juridiction qui a mis en accusation dix-sept (17) personnes physiques et treize (13) personnes morales pour des crimes liés à «l’enrichissement illicite avec augmentation substantielle du patrimoine», «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges».

Les charges retenues portent, en outre, sur «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement» et «l’abus de pouvoir intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations», ainsi que «dilapidation de deniers publics».

Les personnes poursuivies pénalement, précise encore le communiqué du parquet, sont «l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel, et cinq (5) membres de sa famille (l’épouse et quatre enfants), dix (10) fonctionnaires et un promoteur immobilier». «Treize (13) personnes morales ont été également mises en accusation», selon le même communiqué qui souligne qu’il s’agit de «sociétés commerciales appartenant aux enfants du principal mis en cause, Abdelghani Hamel». Suite à quoi, ajoute le communiqué du parquet, «le dossier a été notifié au juge d’instruction qui a ordonné le placement en détention provisoire d’Abdelghani Hamel, ses trois fils et sa fille, en plus de 2 fonctionnaires.

Il s’agit de l’ancien Directeur général (DG) de l’Office de promotion et de gestion de l’immobilier (OPGI) d’Hussein Dey, répondant aux initiales (R. M.), et l’ancien Directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, répondant aux initiales (B. A.)». Le juge d’instruction a, dès lors, placé sous contrôle judiciaire sept accusés, il s’agit de l’épouse du principal accusé, Abdelghani Hamel, et six fonctionnaires, et remis un promoteur immobilier en liberté. «Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre.

Il s’agit de cinq anciens walis : Abdelaghani Zaâlane, Abdelmalek Boudiaf, Abdelkader Zoukh, Moussa Ghelai et Zoubir Bensabbane», a conclu le communiqué. Il est à rappeler que Abdelghani Hamel est également cité dans une autre affaire de «blanchiment d’argent» et de «transfert de devises», avec deux anciens ministres, Abdelghani Zaâlane et Mohamed El Ghazi, ainsi que le sénateur Ali Talbi.

M. A. T.

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