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GOUVERNEMENT - Bedoui a présidé sa première réunion hier

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Les syndicats et partis politiques n’ayant pas eu leurs agréments verront leurs dossiers traités par le ministère de l’Intérieur. Hier, la première réunion du gouvernement Bedoui a eu lieu à l’effet d’examiner plusieurs dossiers et projets de décrets restés en suspens depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années pour certains d’entre eux.

Ainsi, l’équipe gouvernementale de Noureddine Bedoui a eu à examiner et à traiter des dossiers déposés auprès du ministère de l’Intérieur, relatifs à l’agrément des partis politiques et des associations à caractère national et inter-wilayas. «Le gouvernement a chargé le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire de l’application de cette procédure, conformément aux conditions énoncées dans la loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques et la loi n°12.06 du 12 janvier 2012 relative aux associations», a rapporté l’APS.

Aussi, le ministre du Travail a été chargé d’examiner et de traiter des dossiers déposés auprès du département du travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, relatifs à l’agrément des syndicats, suivant les dispositions de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990. Une autre décision prise hier par le gouvernement concerne l’attribution de la publicité de l’Etat gérée par l’ANEP.

A ce propos, le gouvernement a adopté la décision portant sur «la transparence et l’objectivité dans l’attribution de la publicité publique, sans exclusion, ni discrimination aucune entre l’ensemble des médias publics et privés». «Pour ce faire, le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, a été chargé d’examiner et de mettre en œuvre les outils et mécanismes juridiques, réglementaires et procéduraux dans l’objectif de sa régulation», précise encore la même source. Par ailleurs, deux projets de décrets exécutifs ont été examinés et adoptés par les membres du gouvernement.

Il s’agit du projet de décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°149-302 intitulé «fonds spécial pour l’exploitation du système informatique de l’administration des douanes», et le projet de décret exécutif portant dissolution du centre de formation professionnelle et d’apprentissage Mustapha Ben Brahim de la wilaya de Sidi Bel Abbès et le transfert de ses actifs à la Société commune algérienne de fabrication de systèmes électroniques (SCAFSE).

En outre, le gouvernement a traité et adopté deux projets de décrets exécutifs complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n°97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création des établissements hospitaliers spécialisés, leur organisation et fonctionnement (création de 5 établissements hospitaliers spécialisés) dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Ouargla, Mascara et Souk Ahras, ainsi que celui complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexés au décret exécutif n°07-140 du 19 mai 2007 portant création des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, leur organisation et fonctionnement (création de 19 établissements publics hospitaliers) dans les wilayas de Batna, Biskra, Bechar, Djelfa, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Khenchela, Souk Ahras, Nâama, Aïn Témouchent et Relizane.

M. A. T.