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CRISE POLITIQUE - Réunion des deux chambres aujourd'hui pour entériner la vacance du poste de Président

Bensalah intronisé chef d’Etat ?

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Tous les yeux seront braqués aujourd’hui sur le Palais des Nations où siègeront les parlementaires des deux chambres pour entériner la démission du Président Bouteflika, suivant les dispositions de l’article 102 de la Constitution. La vacance du poste de président de la République, constatée par le Conseil constitutionnel, devrait être entérinée par les parlementaires de la majorité, puisque l’opposition refuse d’adhérer à la démarche.

Le MSP a en effet annoncé hier le boycott du conclave, considérant qu’«une présence à cette réunion équivaudrait à confirmer Bensalah comme chef de l’Etat…». Le MSP a réitéré sa position quant à l’article 102, qui selon lui serait une solution «s’il était accompagné de décisions politiques». Avant lui, d’autres partis de l’opposition se sont exprimés. Le FFS, pour sa part, a dénoncé la convocation des deux chambres du parlement «illégitime et impopulaire (…) par un pouvoir autiste qui n’entend pas la voix du peuple, dans une vaine tentative de reconduire les responsables du régime, afin de le pérenniser, de le renforcer et de le consolider».

Des parlementaires que nous avons contactés confirment le boycott. Le RCD, par la voix de la députée Fetta Sadat, considère que «c’est un non-évènement!». Pour le parti de Mohcine Belabbas, «la solution à la crise politique à laquelle est confrontée le pays ne peut être que politique, afin de répondre aux aspirations de millions d’Algériens sortis manifester en masse à travers le territoire». Quant au PT, ses parlementaires ont démissionné et ne seront donc pas présents à la réunion.

Du côté de l’alliance El Bina-Adala-Ennahda, «le problème qui se pose est la désignation de Bensalah comme chef de l’État par intérim». Elle menace de ne pas être au rendez-vous si l’option venait à être maintenue. Le départ de Bouteflika, étant une revendication majeure du mouvement populaire, ne cause aucun problème sur le plan politique aux parlementaires. Le hic dans l’histoire, c’est la suite des événements qui dépendent exclusivement des dispositions de l’article 102 qui stipule que «…

Le président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République». Cela voudrait clairement dire que le prochain chef de l’Etat n’est que l’actuel président du Sénat, Abdelkader Ben Salah. Un personnage fortement décrié par le mouvement populaire, notamment lors du 7e vendredi de mobilisation, qui avait comme principal slogan «Non aux 3B».

Pour Fatiha Ben Abbou, une spécialiste en droit constitutionnel, contacté par la Dépêche de Kabylie, «la réunion des parlementaires n’est que protocolaire». Pour cette constitutionaliste, «les parlementaires n’ont pratiquement aucun choix. Les dispositions de la Constitution règlent toute la procédure. La déclaration de vacance ayant été faite par le Conseil constitutionnel, il ne reste au Conseil de la nation qu’à entériner la déclaration.

De plus, nul besoin d’exiger une majorité des 2/3. C’est toujours la Constitution qui institue le président du Conseil de la nation, intérimaire pour 90 jours». Le constat sur le point de vue constitutionnel est partagé par maître Bouchachi, militant et avocat. Me Bouchachi explique à la Dépêche de Kabylie que «les parlementaires n’ont aucun choix, ils doivent juste constater». Pour ce qui est de la désignation de Ben Salah, il a considéré que «c’est l’application de l’article 102 que les Algériens ont refusée», plaidant pour «une solution politique qui est aussi constitutionnelle, à savoir l’article 07 de la constitution dans lequel le peuple est source de tout pouvoir».

Entre le rejet par la population du personnage de Ben Salah en tant que chef de l’Etat par intérim, et son intronisation automatique après le constat de la vacance du poste de Président, les parlementaires sont face à leurs responsabilités, même si la constitution a tout prévu de faite pour ce cas précis, à savoir l’application de l’article 102.

Kamela Haddoum.