Accueil A la une Ce qu’ont répondu Ouyahia et Sellal au juge

JUSTICE - Ouverture hier du procès «des usines de montage de véhicules»

Ce qu’ont répondu Ouyahia et Sellal au juge

1412

Le procès d’anciens responsables de l’État et d’hommes d’affaires, poursuivis dans des affaires de corruption, s’est ouvert hier au tribunal de Sidi M’Hamed, après avoir été reporté lundi. Tous les accusés étaient présents hier à l’ouverture de l’audience. Il s’agit des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi, -son prédécesseur, Abdeslam Bouchaouareb, cité lui aussi, se trouve en état de fuite-, de Mahdjoub Bedda, et de celui des Transports et des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane.

L’ancienne wali de Tipaza, Nouria-Yamina Zerhouni, s’est également présentée au tribunal en compagnie de ses avocats. Les hommes d’affaires cités dans ce procès étaient également tous présents puisqu’ils étaient acheminés depuis la prison d’El Harrach. Il s’agit d’Ali Haddad, Hassane Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie, Ahmed Mazouz, patron du groupe qui porte son nom, et Mohamed Baïri, patron du groupe Ival.

Si les ministres et la wali sont poursuivis pour «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction» et «octroi d’indus avantages à autrui», notamment dans le dossier relatif au montage de véhicules, les hommes d’affaires sont accusés de «blanchiment d’argent», «transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «dilapidation et utilisation de fonds de banques», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges et de bénéficier du pouvoir et de l’influence des agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des Établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement».

À l’ouverture de cette audience publique, le juge a indiqué que «trois dossiers ont été fusionnés en un». Les avocats de la défense se sont tous retirés après avoir estimé que «l’élément matériel pour le déroulement du procès n’est pas établi». Suite à ce retrait, le président de l’audience a demandé aux accusés, un par un, s’ils maintenaient leurs avocats pour leur défense, ce à quoi, ils ont tous répondu par l’affirmatif. Ahmed Ouyahia est le premier à s’être présenté à la barre pour répondre aux questions du juge. Avant même l’entame des débats, Ouyahia a demandé d’appliquer l’article 177 de la Constitution. Le texte de l’article stipule : «Il est institué une Haute Cour de l’État pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leurs fonctions.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’État, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique». Mais le procès devant le tribunal s’est ouvert quand-même, et Ouyahia a dû répondre à une multitude de questions liées aux procédures d’octroi des agréments aux propriétaires d’usines de montage de véhicules, et avantages qui leur sont accordés, mais aussi sur ses propres biens, notamment sur des sommes découvertes dans ses comptes sans qu’elles ne soient déclarées alors qu’il était en fonction.

Des milliards injustifiés !

Ahmed Ouyahia a été longuement questionné sur les raisons d’octroi des agréments de montage de véhicules à certains et pas aux autres : «Pourquoi avez-vous ordonné au ministre de l’Industrie d’établir la ‘’liste 5+5’’ faite sur une base non réglementaire, autant que le cahier de charges qui n’a pas été fait d’une manière réglementaire non plus ? Et pourquoi vous ne l’avez pas distribué à tous les opérateurs ?», a demandé le juge. Ahmed Ouyahia a répliqué que «ce qui s’est passé avant 2017 n’est pas de ma responsabilité».

Et de poursuivre : «Quand je suis arrivé au Premier ministère, les usines de montage étaient déjà opérationnelles». Le magistrat a cherché à piocher en profondeur dans cet épineux dossier dit «d’usines de montage de véhicules» qui, à l’époque, avait fait couler beaucoup d’encre et fait jaser plusieurs opérateurs économiques qui étaient plus engagés sans qu’ils aient à obtenir l’autorisation et l’agrément du ministère de l’Industrie. Mais Ouyahia a nié avoir usé de népotisme dans l’octroi des agréments et avantages financiers et fiscaux.

«Je n’ai pas recouru au népotisme, ni violé la loi» dans le dossier du montage de véhicules. Comme il a affirmé au juge que «les avantages ont été octroyés conformément à la loi relative à la promotion de l’investissement», affirmant «avoir appliqué la politique du gouvernement en matière de promotion de l’investissement et de création de postes d’emploi». Interrogé sur son compte courant postal, Ahmed Ouyahia a répondu sèchement qu’il ne l’utilisait plus depuis 1993, avant que le juge n’enchaîne sur son compte BDL qui contient un dépôt de 30 milliards de centimes non déclarés. Ouyahia a eu du mal à expliquer la provenance de cette somme d’argent et le pourquoi de ne l’avoir pas déclarée.

Bouchouareb, un «super ministre» sous Sellal ?

Vint le tour de l’autre ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a été, à son tour, interrogé sur le dossier de montage de véhicules. Sellal a tenté de tout mettre sur le dos de son ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, qui se trouve en état de fuite. «Le cahier de charges a été établi par Bouchouareb sans associer personne», a répondu Sellal qui reconnaît que ce cahier de charges a été établi sans le respect du cadre réglementaire.

Le magistrat s’est également intéressé aux milliards de centimes qui affluaient aux comptes du directoire national de la campagne électoral de l’ex-président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour l’élection présidentielle qui était prévue en avril dernier et qui fut annulée sous la pression de la rue. Le juge a ensuite fait savoir qu’en date du 5 mars 2019, l’homme d’affaires Hassane Larbaoui, propriétaire de Kia Motors Algérie, a fait un versement de 20 milliards de centimes dans le compte de la campagne du candidat Bouteflika.

Un compte qui avait été ouvert par Abdelkader Zaâlane, qui venait de succéder à Sellal au poste de directeur de campagne du Président déchu. Le lendemain, le compte fut alimenté de 10 autres milliards de centimes par Hocine Metidji, propriétaire des minoteries Les Grands moulins. Puis le juge expliqua à Sellal que durant sa prise de fonction du directoire de campagne, il avait reçu deux grands versements sur le compte qu’il avait ouvert lui-même au nom du directoire de campagne. Il s’agit de 39 milliards versés par Ahmed Mazouz et de près de 6 autres milliards de la part de Moussa Benhamadi, ancien ministre et copropriétaire de Condor.

Appelé à la barre, l’ancien ministre de l’Industrie a tenté de nier son implication dans quelque affaire que ce soit dans le dossier dit «des usines de montage de véhicules», s’adonnant à des réponses comme «Ce n’est pas moi», «Je ne sais pas» ou encore «Ce sont des instructions du Premier ministre». Mahdjoub Bedda, l’autre ancien ministre de l’Industrie, appelé à la barre par le juge, dira qu’à son arrivée au ministère, il a été le premier à alerter sur les anomalies qui caractérisent le dossier de montage de véhicules : «Je n’ai été à la tête du ministère de l’Industrie que durant 3 mois sous la chefferie de M. Tebboune», a-t-il mis en exergue.

Et de poursuivre : «J’étais le premier à parler du dossier des importations, et j’ai clairement exprimé ma désapprobation de ce qui se passait». Mais Bedda est vite rattrapé par le juge qui lui a rappelé que c’est lui qui avait signé six décisions d’exploitation au profit de Hassane Larbaoui dans le cadre de son usine de montage Kia, alors que le cahier de charges établi par Bouchouareb était truffé d’anomalies. Le magistrat s’est aussi intéressé aux biens de l’ancien ministre qu’il a interrogé sur le fait de ne pas avoir déclaré les 11 millions de dinars et un appartement à Alger. Bedda répliquera qu’il avait oublié sa déclaration de patrimoine à la maison, et que «ça n’a pas été fait exprès». En fin d’après-midi d’hier, le procès se poursuivait au tribunal de Sidi M’Hamed avec l’audition des anciens ministres, avant de voir défiler les autres co-accusés.

M. A. T.