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Instance de dialogue et de médiation

Le rapport final remis au chef de l’État

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Le coordinateur de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), Karim Younes, a remis dans la matinée d’hier au chef de l’état, Abdelkader Bensalah, le rapport final des concertations entreprises par son Panel. À l’issue de son audience avec le chef de l’État, le coordinateur du Panel, Karim Younes, a animé une conférence de presse où il a affirmé avoir rencontré 5 600 représentants de la société civile et 23 personnalités politiques.

Le rapport en question, dira-t-il, est «le résultat de larges concertations entreprises avec les partis politiques, les représentants de la société civile, les personnalités nationales ainsi qu’avec des représentants du mouvement populaire». Il expliquera qu’il s’agit de «la synthèse des propositions des parties concernées». À propos du rôle de son instance, Karim Younes précisera d’emblée que c’est un cadre de «concertation et de dialogue et non de négociations». Le Panel dans sa synthèse remise au chef de l’État préconise «la mise en place d’une instance indépendante qui sera chargée de la préparation, l’organisation, le suivi et le contrôle du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats».

Il y est souligné toutefois que la prise de «mesures d’apaisements» pour assainir le climat politique est «une revendication exprimée par tous les partenaires consultés», cela sous-entend notamment «la libération de tous les détenus dits d’opinions». D’après plusieurs sources, le rapport final présenté au chef de l’État s’articule autour de deux axes, à savoir «le départ du gouvernement Bedoui», comme gage de bonne volonté de transparence, ainsi que «la révison partielle de la loi électorale».

«Les propositions de l’instance, des garanties suffisantes pour
organiser des élections»

De son côté, le chef de l’État a considéré que «les propositions de l’instance du dialogue et de médiation sont des garanties suffisantes pour l’organisation de l’élection présidentielle». Il a souligné le rapprochement dans les points de vue et la convergence sur «la nécessité d’organiser ces élections dans les plus brefs délais». Le chef de l’État a remercié le panel du dialogue et l’a félicité pour «son courage» et son «abnégation» dans «l’accomplissement de sa mission au service du pays, malgré les contraintes et les difficultés». Abdelkader Bensalah précisera que «les propositions se sont articulées sur deux projets de deux textes législatifs, le premier amende et complète la loi organique sur le régime électoral, le deuxième porte sur la création de l’instance d’organisation des élections».

Le chef de l’État s’est dit «satisfait du climat de liberté et de transparence qui a marqué le déroulement du processus du dialogue», soulignant que «l’État a tenu sa promesse de neutralité sur laquelle il s’est engagé». Le chef de l’État a réaffirmé que «le processus du dialogue, qui a permis la participation de toutes les tranches de la société de la société civile et politique, a été conclu sur un large rapprochement des points de vues et sur la nécessité d’aller vers une élection présidentielle dans les plus brefs délais comme solution pratique, démocratique pour dépasser la situation actuelle». Le chef de l’État a demandé au coordinateur du panel de «poursuivre les efforts et d’entreprendre les concertations qu’il faut pour composer et installer l’instance indépendante».

Ce qu’il faut savoir sur l’Instance d’organisation des élections

«L’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections aura une pleine autonomie dans sa mission, pour garantir la régularité du scrutin, et l’administration sera totalement exclue de son organisation», a indiqué avant-hier le panel de Karim Younes. Les propositions recueillies par l’Instance de médiation et de dialogue présidée par Karim Younes, depuis l’entame de sa mission en juillet dernier, concluent à l’impératif que «l’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections jouisse de l’autonomie morale, administrative et financière et qu’elle prenne en charge les différents aspects de l’opération électorale», a souligné le président du comité juridique du Conseil consultatif de cette instance, Lazhari Bouzid, au terme d’une rencontre avec des experts et spécialistes en Droit.

Le président de la commission juridique du Conseil consultatif du Panel précisera qu’il est «nécessaire d’exclure complètement l’administration de toutes les étapes du processus électoral, au regard de l’accointance entre son rôle et la fraude». Cette autorité, ajoute-t-il, «sera composée de magistrats, d’avocats et de représentants de la société civile, des représentants de la communauté algérienne à l’étranger et de personnalités nationales en rupture avec le système. Elle aura la mission de préparation et de supervision de toutes les étapes de l’élection». M. Lazhari Bouzid, a affirmé que cette autorité «aura l’autonomie financière», puisque précise-t-il, «elle fixera elle-même son budget et celui du scrutin présidentiel, outre la mobilisation des encadreurs et l’approbation des superviseurs», faisant état de «l’éloignement des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères de tout le processus électoral».

Parmi les propositions relatives à l’amendement de la loi électorale, il citera celle préconisant la présentation du dossier de candidature au poste de président de la République à l’autorité nationale autonome, au lieu du Conseil constitutionnel, ce dernier sera une juridiction de recours dans le processus. Il a été en outre proposé «l’abrogation de l’article 142 qui exige que le candidat présente : soit une liste comportant, au moins, 600 signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers 25 wilayas, soit une liste comportant 60 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur la liste électorale d’au moins 25 wilayas».

Le nombre minimal des signatures exigées pour chaque wilaya ne saurait être inférieur à 1500», a fait savoir M. Lazhari. À ce propos, il a noté des «divergences de vues entre les partis politiques sur le nombre final des signatures». Pour ce qui est des conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, il a évoqué la proposition qu’il «soit titulaire d’un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d’âge à 40 ans révolu le jour du scrutin», tel que stipulé dans la Constitution. L’avant-projet de la création de cette Instance a été présenté aux partis politiques, société civile et personnalités, pour enrichissement.

Kamela Haddoum.