Les véhicules touristiques non concernés

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Les restrictions d’importation, imposées en janvier 2018, sur une liste de 851 produits, a été officiellement levée par le ministère du Commerce. Le consommateur devra, néanmoins, payer très cher les produits importés.

Le gouvernement algérien a fini par céder à la pression de l’Union européenne avec laquelle il a signé un accord d’association en 2005, de surseoir à l’interdiction d’importer plus de 851 articles promulgués dans la loi de Finances 2018.

La levée de cette restriction, promulguée dans le journal officiel de dimanche dernier, ne concerne pas les véhicules et voitures. Ainsi, cinq articles demeurent frappés par cette interdiction.

Il s’agit des tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) ; véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus) ; voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course ; véhicules automobiles pour le transport de marchandises ; véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple), a précisé le décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, publié dans le JORA de dimanche dernier.

«Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret, les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage ; par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres; par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés; par les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence; par les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques ; par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents», souligne le décret.

Un pare-feu nommé DAPS

Mais le gouvernement algérien, tout en cédant à la pression de Bruxelles, opte, en parallèle, pour le patriotisme économique, en vogue ces dernières années dans les pays dits à économie libérale et de marché, puisque des taxes et surtaxes sont désormais imposées aux produits concernés par cette liste. Il s’agit de taxes douanières allant de 30 à 200%, dans le but d’éviter toute concurrence avec les produits usinés localement.

Ces taxes, qui seront applicables dès aujourd’hui, sont introduites dans le dispositif du droit additionnel provisoire de sauvegarde, DAPS. Dans un communiqué du ministère du Commerce «relatif aux mécanismes d’encadrement des opérations d’importation de marchandises», le ministère du Commerce note que «les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation, durant l’année 2018, sont désormais libre à l’importation moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)».

S’adressant aux opérateurs économiques concernés par les opérations d’importation, le département de Saïd Djellab indique que «l’instauration du DAPS comme instrument tarifaire, intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissante».

La liste des produits concernés par la DAPS contient, entre autres, les viandes blanches et rouges -à l’exception de la viande bovine congelée-, fruits secs, fruits frais, -à l’exception de la banane-, légumes frais, préparation de viandes, préparation de poissons, fruits conservés ou préparés, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages, dérivés de céréales, ciment, produits cosmétiques, papiers d’hygiène, produits plastiques, caisses et caissettes en bois, tapis, et autres revêtements de sol en matières textiles, marbre et granit finis, céramique finie, produits en céramique, verre et ouvrage en verre, ouvrages en fonte, aluminium et ouvrage en aluminium, articles de robinetterie sanitaire, chaises et meubles, lustres, machines et articles électroménagers, téléphonie mobile et ouvrages divers.

Le ministère du Commerce précise par ailleurs que «la liste de marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l’objet d’une révision et d’une actualisation périodique, en fonction de l’évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi du volume des importations desdits produits, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées».

Et d’indiquer qu’«un dispositif de suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes), en vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d’importation». Par cette levée de suspension, le consommateur algérien ne risque plus de se retrouver face à la pénurie des produits sur le marché, mais sera, désormais, contraint de casser la tirelire pour s’offrir des produits de luxe ‘’made in’’.

M. A. T.

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