Des citoyens qui ont acquis des habitations aux premières heures de l’indépendance au niveau du chef-lieu de Sidi Naamane, attendent toujours la régularisation de leurs assiettes foncières.
L’attente dure depuis le début des années quatre-vingts, époque où ils se sont acquittés des droits de possession auprès de l’APC de Draâ Ben Khedda, circonscription administrative de rattachement de la région à ce moment là, a-t-on appris auprès des concernés. «Les habitations de cette cité, construite aux environs de 1958 par l’administration coloniale, ont été attribuées à des citoyens juste après l’indépendance qui s’acquittaient des droits de location jusqu’au milieu des années quatre-vingts, où des citoyens ont entamé sur les lieux des constructions avec un acte délivré par l’APC moyennant le payement de certains droits», nous apprendra un citoyen de Sidi Namaane concerné par l’affaire.
Mais voilà qu’à la fin des années quatre-vingt-dix, la demande de quelques citoyens habitant cette cité de se faire délivrer des permis de construire a buté sur le refus de l’APC pour le motif de défaut de l’acte de propriété, préalable pour l’octroi du permis en question. De leur côté, les services des domaines, en charge de la délivrance des actes de propriété exigent des concernés le payement préalable des droits inhérents au foncier. «Pourtant, après le séisme de 2003, des aides ont été attribuées à des habitants dont les constructions ont été ébranlées, ce qui est une reconnaissance de fait de la propriété.
Nous ne comprenons pas, alors pourquoi on nous demande ça maintenant pour payer une deuxième fois après que nous nous sommes acquittés des droits auprès de l’APC. C’est une pénalisation injuste», ajoute le citoyen cité plus haut. D’ailleurs un collectif formé suite à ce refus et qui a entamé des démarches auprès des autorités a buté une autre fois sur l’intransigeance de ces services pour la cession de ces biens au prix réel du foncier. «Ce collectif a été informé que le document délivré par l’APC à l’époque ne fait foi que d’acte de rétrocession et non de cession définitive», ajoute notre interlocuteur.
Rabah A.