Autour du projet de loi…

Partager

Si la fondation de l’Académie française par Richelieu en 1635 marque une date importante dans l’histoire de la culture française, c’est parce que, pour la première fois, les débats d’une assemblée de lettrés ont été considérés comme pouvant jouer un rôle éminent dans le devenir de la société et de la nation.

Ainsi, les statuts et règlements visés par le cardinal, puis l’enregistrement au Parlement de Paris, en juillet 1 637, des Lettres patentes signées par Louis XIII, consacrèrent le caractère officiel d’une institution parisienne, dont le Cardinal de Richelieu était nommé «le chef et le protecteur» (fonction exercée aujourd’hui par le chef de l’État), et dont la mission revêtait un caractère expressément national. Sachant le mimétisme du législateur algérien dans l’importation de textes prêts à calquer, l’avènement de l’Académie de langue arabe en Algérie à la faveur de la loi n° 86-10 du 19 août 1986 (JORA du 20 août 1986) est venu dans le sillage de la réhabilitation et de la codification de la langue arabe 24 ans après le recouvrement de l’indépendance de notre pays. Cinquante six ans (56) depuis cette indépendance un projet de loi organique est déposé au bureau de l’APN portant création de l’Académie de langue Thamazighth. Projet ouvert à «débats» le mercredi 20 juin 2018. Afin de rappeler pour mémoire le processus législatif affiché en 1986, permettez-moi de proposer une reformulation du cadre législatif pour le présenter comme outil de travail aux locataires de l’hémicycle abritant le parlement algérien en cas d’omission dans les documents d’appoint distribués et : ou accompagnant le projet en question.

Pr Abdelkader Kacher.

Proposition de rédaction d’un avant projet de loi organique pour la création de l’Académie algérienne de la langue Thamazighth

I. Objet de la loi organique et statut de l’Académie

– La présente loi a pour objet la création de l’Académie algérienne de la langue Thamazighth et la définition de ses missions ainsi que les règles générales de son organisation, de son fonctionnement et de son financement.

– L’Académie algérienne de la langue Thamazighth, ci-après dénommée « Académie », est une institution nationale à caractères scientifique et culturel, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

– L’Académie est placée sous le haut patronage de M. le président de la République.

II. Objectifs et moyens

L’Académie a pour objectifs de :

– servir la langue Thamazighth en tant que langue nationale et officielle en œuvrant à son enrichissement, sa promotion et son développement ;

– préserver sa pureté et veiller à l’adapter aux réalités contemporaines en tant que véhicule d’invention scientifique et technologique ;

– concourir à son rayonnement en tant qu’outil de création dans les domaines des lettres, des arts et des sciences.

Pour réaliser ses objectifs, l’académie se dote des moyens scientifiques appropriés en vue de :

– rétablir l’usage de la terminologie amazighe consacrée dans le patrimoine nord-africain ;

– adopter la terminologie nouvelle consacrée par une future Union des académies amazighes nord-africaines;

– adopter, le cas échéant, les termes déjà consacrés par une académie existante et/ou usités en Algérie ou dans les pays nord-africains;

– forger de nouveaux termes par analogie linguistique, dérivation ou tout autre procédé ;

– traduire ou amazighiser les termes actuellement usités concernant tous les domaines de la connaissance et des activités courantes de la société, en conférant rigueur et précision à la fonction du mot et en tenant compte du génie de la langue Thamazighth, et ce, par l’élaboration de dictionnaires spécialisés ;

– diffuser l’ensemble de ces termes par tous les moyens médiatiques appropriés, à tous les niveaux et dans les secteurs d’éducation, de formation, d’enseignement, d’administration et autres ;

– établir, selon une classification moderne, un lexique moderne complet, comprenant le vocabulaire scientifique et technique, touchant aux différents domaines, ainsi que les autres termes consignés dans les lexiques ordinaires, déjà édités;

– publier toute étude et recherche scientifique concernant la langue Thamazighth, sa littérature, ses arts, son patrimoine matériel et immatériel et ses innovations ;

– encourager la publication, la traduction et l’édition d’ouvrages en la langue Thamazighth, dans tous les domaines ;

– éditer une revue périodique pour la publication des terminologies, recherches et études produites par l’Académie ;

– tenir des conférences et des symposiums scientifiques et participer aux rencontres, séminaires et congrès internationaux ;

– établir et renforcer les relations de coopération et de coordination avec les académies et les institutions linguistiques similaires des pays Amazighs, ainsi qu’avec celles d’autres pays afin de tirer profit de leurs expériences et adhérer à l’Union des académies de la langue Thamazighth à venir;

– recherche et exploiter tous les moyens appropriés permettant à la langue Thamazighth d’assumer sa fonction aux plans scientifique et civilisationnel et de reprendre son rôle universel.

III. Conditions d’admission à l’Académie

a) à titre de membre permanent :

– être citoyenne ou citoyen algérien (ne),

– être un érudit de la langue Thamazighth, de formation universitaire confirmée,

– être spécialiste de l’une des branches du savoir et de la connaissance et auteur de publications originales, d’études ou de recherches publiées dans des revues scientifiques spécialisées nationales ou internationales,

-maîtriser une ou plusieurs langues étrangères.

b) A titre de membre correspondants:

-être un érudit et/ou chercheur reconnu en et de la langue Thamazighth,

-être spécialiste de l’une des branches du savoir et de la connaissance et auteur de publications, d’études ou de recherches ou avoir publié des traductions,

– maîtriser une ou plusieurs langues étrangères.

c) A titre de membre honoraire :

-être une personnalité nationale de haute renommé dans un domaine national et ayant œuvré pour la langue Thamazighth, âgé de plus de cinquante (50) ans, ou une personnalité étrangère, de haute renommée aux plans scientifique, culturel, économique, social, artistique ou politique, ayant œuvré pour la langue Thamazighth.

IV. Perte de qualité de membre

a) Pour le membre permanent :

– décès,

– démission écrite,

– interruption de participation aux travaux de l’académie,

– plus de trois absence aux séances du conseil, du bureau ou des

– commissions, sans motifs agréés par le conseil,

– la perte de qualité de membre est prononcée par décret présidentiel, sur proposition du conseil.

b) Pour le membre correspondant :

– décès,

– démission écrite,

– interruption de participation aux travaux de l’académie,

– La perte de qualité est prononcée par décision du président de l’Académie, sur proposition du conseil.

c) Pour le membre honoraire :

-décès

-démission écrite,

-La perte de qualité est prononcée par décision du président de l’Académie, sur proposition du conseil.

V. Organes de l’Académie

– un conseil,

– un bureau exécutif,

– des commissions,

– une structure administrative et technique.

VI. Du Conseil

– élire le président de l’Académie et les autres membres du bureau pour un mandat de quatre(4) ans, renouvelable une seule fois;

– élaborer et modifier le règlement intérieur;

– élire les nouveaux membres de l’Académie ;

– constituer les commissions et adopter leurs travaux ;

– fixer la méthodologie en fonction des objectifs susvisés ;

– adopter le programme de travail ;

– examiner le budget de l’Académie proposé par le bureau ;

– veiller à la publication, à la consécration et a l’unification de la terminologie scientifique

– évaluer et déterminer les travaux auxquels des prix sont décernés en fin d’année.

VII. Du Bureau exécutif :

– élu parmi les membres permanents, à la majorité des deux-tiers (2/3), renouvelable tous les quatre (4) ans.

– Il est composé d’un président de l’Académie, de deux vice-présidents,

– d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint.

– Le bureau est responsable devant le conseil.

– veille à l’exécution des décisions du conseil,

– élabore le programme d’activités de l’Académie,

– établit l’ordre du jour des travaux de l’Académie,

– élabore le projet de budget de l’Académie,

– suit la gestion administrative et financière de l’Académie,

– élabore le rapport annuel.

VIII. Des commissions de l’académie

– permanentes ou provisoires ;

– composées des membres permanents et correspondants,

– peuvent se faire assister dans leurs travaux par toute personne compétente parrainée par deux membres permanents.

– le règlement intérieur de l’académie fixe le nombre des commissions, leurs missions et les modalités de leur fonctionnement.

IX. De la séance solennelle de fin d’année

– L’académie tient en fin d’année, une séance solennelle de clôture des travaux, élargie à tous les membres et ouverte au public.

– Au cours de cette séance, des discours de très haute tenue au plan de la forme et du fond, allant au-delà des formules de civilités, sont prononcés, traitant des missions propres à l’Académie. Une cérémonie officielle d’accueil et de bienvenue est organisée en l’honneur des nouveaux membres et des récompenses et prix d’encouragement sont attribués aux travaux

– de distinction par le conseil.

X. Des statuts régissant les membres et de l’organisation administrative :

– les statuts sont définis par décret présidentiel.

– l’organisation administrative est définie par voie réglementaire.

Proposition du Professeur Abdelkader Kacher, Universitaire, chercheur à la retraite, UMMTO

Partager