La nouvelle loi sur les partis promulguée hier

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La loi organique relative aux partis politiques a été promulguée, hier, dans le journal officiel. Voilà ce qui ne peut que réjouir les formations politiques en attente d’agrément. Ils sont, en effet, plus d’une vingtaine de partis à attendre ce moment, depuis des années pour certains. Ainsi, ces derniers pourront obtenir leurs agréments respectifs et activer en toute légalité. Cela dit, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore donné son feu vert pour l’organisation des congrès de ces nouvelles formations. Le bulletin officiel a également publié deux autres lois. Il s’agit de la loi organique relative à l’information et celle relative aux associations. Les trois lois, qui s’ajoutent à celles relatives, respectivement, au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, ont été déjà publié dans le N°1 du journal officiel de cette année 2012. Les six lois qui ont été votées par les deux chambres du parlement, ont été soumises, au préalable, au conseil constitutionnel. Ce dernier a d’ailleurs porté quelques rectificatifs, notamment à la loi relative aux partis politiques. Celle-ci a été modifiée dans son article 18 qui a été reformulé en supprimant le mot  » d’origine  » de cette disposition relative à la création d’un parti politique. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle sera certainement applaudie par les formations politiques qui attendent leur agrément. Amara Benyounes, secrétaire général de l’une de ces formations, l’UDR en l’occurrence, avait déclaré hier, sur les ondes de la chaîne 3, que son parti n’attend plus que la promulgation de cette loi pour qu’il soit agréé. Le Front Démocratique de Sid Ahmed Ghozali, le Front du Changement National de Abd El Madjid Menacera, le Front pour la Justice et le Développement (FJD) de Djaballah, le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ) de Mohammed Saïd et bien d’autres encore, attendaient cet instant depuis plusieurs mois. Cela dit, ce ne sont pas l’ensemble des formations qui auront leur agrément par le simple fait de la publication de cette loi. Des critères doivent être respectées selon les dispositions de cette même nouvelle loi. Notons qu’une autre demande d’agrément a été enregistrée, avant-hier au niveau du Ministère de l’intérieur, il s’agit de l’Union des Forces Démocratiques et Sociales (UFDS), association qui a été créée par trois anciens ministres, à savoir Noureddine Bahbouh (ex-ministre de l’Agriculture), Mouldi Aïssaoui (ex-ministre de la Jeunesse et des Sports) et Abdelaziz Ben M’hidi (ex-ministre du Tourisme).

M.O.B

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