L’amendement proposé par le député d’El Islah, Amar El Kouraichi, proposant un nouvel article de loi interdisant l’importation des vins et alcools, a fait l’objet de pas moins de trois votes. Le premier vote a suscité des contestations, et déclenché un brouhaha et commentaires dans la salle, où les avis étaient fortement divisés, au point de jeter un doute sur le succès du contre ou du pour. Mais en fin de compte, malgré les pressions du camp du oui (El Islah, le PT et quelques autres), l’amendement a été rejeté. Il en fut de même avec celui relatif à l’interdiction de la production et la vente des boissons alcoolisés et autres spiritueux, émanant du même député. Il faut rappeler que cet article de loi, a été rejeté, mois de carême aidant, à deux reprises au cours du vote des deux précédentes lois de finances (2004 et 2005). Il aurait fallu l’arrivée de la loi de finances complémentaire pour 2005, pour voir lever l’interdiction touchant l’importation des alcools. Cette année, le Ramadhan ne fut pas au rendez-vous pour étayer les arguments des partisans de l’interdiction des alcools, que sont les islamistes et leurs acolytes, siégeant à l’hémicycle Zighout-Youcef. Par ailleurs, les défenseurs de la thèse « exigeant » la révision à la hausse du prix de référence du baril de pétrole pour la loi de finances, fixé à 19 dollars, ont vite fait de déchanter, après le rejet par majorité de leurs amendements proposant un prix de 25, et 43 dollars. En restant dans le secteur pétrolier et énergétique, les députés ont voté pour la proposition de la Commission des finances et du budget (CFB) de l’APN, qui consiste à taxer les véhicules sur la puissance du moteur et du montant de l’assurance, plutôt que sur le type de carburant, comme introduit par le nouveau texte. Ainsi, les véhicules utilisant le diesel comme carburant ne payeront pas plus que les autres. L’amendement proposé par un député qui vise à annuler le décret exécutif du 15 janvier dernier, portant sur l’augmentation des marges des carburants et autres produits pétroliers, a été majoritairement rejeté par les élus. Il en est de même pour la proposition de réduire de 50% les prix du gasoil pour les agriculteurs et celle de réduire de 1,5 DA les prix du même produit. Les élus du peuple ont décidé que désormais les taxes sur les pneumatiques importés ou fabriqués localement, seront fixées à 10 DA pour le pneu poids lourd et 5 DA sur celui des véhicules légers. L’interdiction de l’importation des médicaments fabriqués localement, afin de protéger la production nationale, proposé par Louisa Hanoune du PT, a été rejetée par la majorité des votants, qui se sont probablement rangés aux arguments de la CFB, qui évoquent une infraction aux engagements internationaux de l’Algérie, mais également l’impact négatif sur la demande nationale en médicaments. Cela ne sera pas du goût des producteurs nationaux, Ali Aoun de Saïdal en tête. Revenant à la charge pour la seconde fois, le député du Parti des travailleurs, Karim Lebchiri, a formulé une proposition, qui sera cette fois aussi rejetée, de réserver un budget supplémentaire pour l’enseignement de tamazight, à travers toutes les régions du pays. La Commission évoquera entre autres, le budget existant alloué au Haut commissariat à l’amazighité (HCA), de 60,7 milliards DA. Les voix qui se sont élevées pour dénoncer la cession des terres appartenant à l’Etat par la formule du gré-à-gré, qui ouvriraient selon elles, la voix à la corruption et au bradage, ont finalement été entendues. La CFB, qui a exprimé sa crainte quant à l’application de cet article, et a donc introduit un amendement qui a été approuvé par les députés. Désormais donc, la cession de terres est soumise obligatoirement à une période d’évaluation fixée à une vingtaine d’années, et en tenant compte du prix réel du foncier. Les députés ont dit non à la proposition de baisser la TVA de 17 à 7% sur les appareils de téléphones mobiles.
Elias Ben