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Projet de modernisation de la justice

La fin et les moyens

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Avec l’évolution sociale, culturelle et économique du pays, le secteur de la justice est appelé à subir des transformations rapides et parfois radicales, de façon à ce que le domaine de la loi recouvre l’ensemble des données de la société et exprime les besoins réels de ses différentes franges. Ainsi, le projet loi relatif à la modernisation de la justice, tel que présenté mardi dernier, au Conseil des ministres, reflète une préoccupation majeure de la société du monde associatif, de l’élite scientifique et économique du pays. Le projet compte intégrer la communication électronique dans les actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante. Il est signalé dans le communiqué du Conseil des ministres, que « la finalité de ce projet est d’améliorer et de diligenter les procédures au profit du justiciable ». Visioconférence pour l’interrogatoire, signature et certification électroniques, dématérialisation et fluidification des échanges économiques et autres applications de la technologie numérique, sont les quelques instruments imposés par la modernité technologique à laquelle la société algérienne ne saurait se soustraire. Au contraire, à partir du milieu des années 2000, le constat de retard dans ce domaine a commencé à apparaître au grand jour, ceci proportionnellement au degré de connexion de l’Algérie aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par exemple, le débat sur la cybercriminalité a bénéficié des couvertures de presse depuis bientôt une dizaine d’années, sans que le corpus législatif ait pu être consolidé d’une manière optimale. Pourtant, les faits sociaux en relation avec ce segment de la technologie sont en train de prendre des proportions inouïes dans la vie de chaque jour. À plusieurs reprises, des magistrats se sont retrouvés désarmés pour examiner des affaires liées à la communication numérique en général, et ce, pour absence de textes juridiques. Pour combien de temps la société pouvait continuer à vivre dans l’informel juridique ? Des réalités pourtant étendues à l’échelle de tout le pays. Même si notre pays est mal classé à l’échelle internationale en matière d’utilisation des NTIC, particulièrement la connexion des entreprises aux réseaux internet et intranet, l’achat et le payement électroniques et d’autres services encore assurés par la technologie numérique, il n’en demeure pas moins que de grands pas ont été accomplis au cours de ces dernières années dans l’intégration des nouvelles technologies de la communication. La 3G, introduite à partir de décembre 2013, est en train d’avancer et de gagner du terrain, parallèlement avec l’installation de la 4G fixe. Si l’engouement pour ces outils de communication est sans doute d’abord le fait que des jeunes soient à la recherche de moyens d’expression et de récréation, le monde de l’entreprise lui aussi avance de son côté pour se servir des ces moyens. La transmission électronique des données, le télétravail, la visioconférence, commencent à acquérir peu à peu leurs lettres de noblesses. La diversification économique à laquelle ne cessent d’appeler le gouvernement et l’élite économique du pays, c’est aussi, à côté de l’agriculture, du tourisme, de l’agroalimentaire et de l’industrie, cette nouvelle tendance des nouvelles technologies, porteuses de forte valeur ajoutée, et qui, partout dans le monde, ont atteint un point de non retour.  À une échelle plus modeste, mais qui a son poids dans la vie quotidienne des citoyens, la numérisation des fichiers d’état civil est en train de porter un coup fatal à la « misère bureaucratique » qui a pris entre ses tenailles les Algériens depuis plusieurs décennies. Maintenant, s’il persiste une bureaucratie, il faudra la chercher ailleurs, chez les services des impôts, dans les ministères, dans les directions de wilayas,… etc. Une bureaucratie qu’il faudra aussi traquer avec tous les moyens, y compris par l’accès à la culture numérique.  Si les réformes de la justice, telles qu’elles étaient apparues au début des années 2000, lorsque le professeur Mohand Issad présida la commission des réformes initiée par le président de la République, étaient confinées dans les éternelles question de l’indépendance de la justice, de la présomption d’innocence et de la détention préventives, elles englobent, aujourd’hui, aussi bien ces nobles idéaux qui sont le socle inévitable de toute démocratie que les moyens techniques d’intervention des instances de la justice. 

       

Amar Naït Messaoud