Accueil Évènement Abrogation de l’article 87 bis à partir du 1er janvier 2015

Tripartite : Sellal l’a annoncé à l’ouverture des travaux

Abrogation de l’article 87 bis à partir du 1er janvier 2015

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La réunion de la 17ème tripartite, gouvernement- UGTA-patronat, tenue avant-hier, jeudi, à la résidence Djenane El Mithaq avec pour objectif de rendre compte des étapes franchies depuis la dernière rencontre du 23 février dernier, a été clôturée par l’adoption de plusieurs décisions.

Au nombre de onze, celles-ci promettent, entre autres, « une accélération de la cadence de mise en œuvre du contenu des engagements du pacte national économique et social de croissance et d’assurer le suivi de l’application des engagements à travers le comité tripartite mis en place à cet effet ». C’est ainsi que les participants à la réunion se sont engagés à « tout mettre en œuvre pour atteindre un taux de croissance économique de 7% en 2019 » et de « poursuivre la politique sociale du Gouvernement à travers la rationalisation des transferts sociaux et le soutien aux couches défavorisées ». À propos de cette catégorie de citoyens, dont les revenus ne répondent pas aux besoins les plus élémentaires, la décision d’acter l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail a été annoncée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à l’ouverture des travaux de la tripartite en précisant qu’elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Autrement dit, la fiche de paie du mois de janvier 2015 sera avantageusement différente au grand bonheur des bas-salaires, en passant carrément du simple au double. « La décision d’abroger l’article 87 bis de la loi 90-11, relative aux relations de travail, sera appliquée à partir du 1er janvier 2015 et concernera en premier lieu la classe défavorisée », a indiqué le Premier ministre. Suite à cette déclaration tant attendue, les participants à cette 17ème tripartite, plus particulièrement la centrale syndicale qui en avait fait son cheval de bataille, « ont pris acte et se félicitent des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2015 et de l’abrogation de l’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail qui permet une sensible amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs, notamment des basses catégories professionnelles et ont convenu de mettre en place le dispositif de mise en œuvre pour une application dès le 1er janvier 2015 ». Et cette décision est d’autant plus acquise pour les millions de travailleurs qu’elle émane du Premier ministre Abdelmalek Sellal qui l’a annoncé avant-hier, dans son discours d’ouverture de la 17ème tripartite. Pour son application et la mise en pratique des mesures prises, le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a indiqué qu’il ne reste que les modalités de définition d’un nouvel article du code du travail pour voir enfin les fiches de paie de millions de travailleurs connaître une augmentation sensible et pour certains une « métamorphose ». Cette mise en pratique sera définie, selon Mohamed Djellab, à l’issue d’un débat impliquant toutes les parties concernées. « La tripartite a acté la suppression de l’article 87 bis du code du travail et la définition d’un nouvel article, qui se fera par la voie de la réglementation à l’issue d’un débat avec les partenaires », a-t-il déclaré. De son côté Sidi Said, secrétaire général de l’UGTA, qui s’exprimait en marge de cette réunion, a fait savoir aux journalistes présents en masse que « près d’un million de travailleurs de la fonction publique bénéficiera de l’augmentation des salaires à la faveur de l’abrogation de l’article 87 bis de la loi sur les relations de travail. De façon plus globale, ce seront près de 4 millions de travailleurs qui verront une répercussion positive sur leurs revenus ». Une information qui redonnera le sourire à des millions de travailleurs. Pour le patron de la centrale syndicale qui affichait, lors de cette tripartite, une  grande satisfaction, il dira que « l’abrogation de cet article est une décision historique », tout en précisant que « les augmentations des salaires seront effectives à partir du mois de janvier 2015 ».  « Il y a un million de travailleurs de la fonction publique qui seront touchés par l’abrogation de l’article en question. Leurs salaires vont être doublés », a souligné M. Sidi Saïd, précisant qu’il s’agit d’« un grand acquis » qui va être bénéfique, notamment pour la classe la plus démunie. Pour le patron de la centrale syndicale, cette décision « va donner un nouveau souffle aux salaires de la classe démunie du secteur économique, public et privé et de la fonction publique ». Concrètement, en décidant d’abroger l’article 87 bis à la faveur de la loi de finances 2015, l’Etat a décidé de revoir à la hausse des salaires des travailleurs de certaines catégories professionnelles rémunérées à 18 000 DA, voire moins. Quant à ceux qui touchent plus de 18 000 DA, ceux-ci ne seront pas concernés par la hausse des salaires.

Quels sont les bénéficiaires et de combien sera la hausse ?

La mesure concernera, dans un premier temps, les couches les plus défavorisées, selon Sidi Said qui n’a pas manqué de préciser qu’il s’agit-là d’un cadeau du président de la République aux travailleurs. «Les augmentations toucheront 1,2 million de fonctionnaires et entre 2 à 3 millions de travailleurs du secteur économique. Nous aurons au total 4 millions d’employés qui bénéficieront immédiatement de cette mesure», a-t-il précisé. Et d’ajouter : «Les autres catégories de travailleurs bénéficieront graduellement des augmentations après révision des grilles des salaires ». Selon des experts qui se sont penchés sur l’aspect concret de cette hausse des salaires pour une certaine catégories professionnelles, des augmentations allant de 20 à 150% seront notifiées dans les salaires du mois de janvier 2015. Les bas revenus, est il utile de le préciser, seront les plus concernés. C’est ainsi que la conséquence de l’abrogation de l’article 87 bis permettra aux employés qui touchent un revenu mensuel équivalent au SNMG de bénéficier d’une augmentation de 20%. Les agents d’exécution auront, pour leur part, entre 35 et 40% de hausse, les agents de maîtrise obtiendront 80% de plus, tandis que le personnel d’encadrement aura entre 120 et 150% d’augmentation calculée par rapport au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). De plus, afin d’éviter les problématiques, salaire de base et salaire brut, les rémunérations des travailleurs payés au SMIG ne seront pas imposables et cotisables, a-t-on appris. En outre, l’augmentation salariale induite à la faveur de l’abrogation de l’article 87 bis sera très prochainement confortée au plan réglementaire. Cette mesure qui prendra effet dès le mois de janvier prochain, sera, évidement, accompagnée d’un texte d’application. Ceci, est du reste du ressort du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Par ailleurs, la suppression de cet article ne sera pas sans conséquences sur la trésorerie de l’Etat en ce sens qu’elle induira une charge supplémentaire que certains économistes évaluent  à quelques 9 à 11 milliards de dollars annuellement.

Ferhat Zafane