Accueil Évènement La commune: une république !

Les maires sont convoqués en stage de formation

La commune: une république !

2798

Les maires sont appelés à renouer avec les bancs de l’école pour cinq jours à partir d’avant-hier, dimanche. Pour cette session, quelque 500 présidents d’Assemblées populaires communales sont concernés par des formations assurées au niveau de l’École nationale d’administration. En septembre dernier, c’étaient les secrétaires généraux des communes qui avaient reçu une formation portant sur la thématique « les marchés publics et financiers locaux, les contentieux et la gestion des ressources humaines ». À la même occasion, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a fait état d’un projet de décret qui définit clairement les missions et les rôles du secrétaire général de commune, ainsi que les modalités de sa nomination et de son évaluation, et ce, en application du nouveau code communal porté par la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune. Il s’agit, comme le précise Abdelhalim Merabti, directeur général des ressources humaines au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, de « valoriser la fonction du secrétaire général de commune et de consacrer la place de ce dernier au niveau local »; en ajoutant que ce nouveau décret « permettra d’assurer la protection du secrétaire général de commune des différents problèmes qui l’opposent aux autres fonctionnaires et élus ». Le ton est donné le mot est prononcé. Les problèmes opposant le secrétaire général aux élus sont enracinés dans l’histoire récente des 1 541 communes algériennes. Si le premier se réclame de la hiérarchie administrative, tient à l’application de la loi et se prévaut de son diplôme universitaire et de sa nomination administrative, le second fait souvent valoir sa « légitimité populaire » acquise par les urnes, lui donnant une représentativité politique, donc un poids dans le processus de prise de décisions. Les différends entre les deux « protagonistes » se sont accrus depuis les dernières nominations des contrôleurs financiers au sein des communes. Les centaines de maires à l’échelle du pays se plaignent, auprès des walis et lors des réunions d’exécutifs de wilaya, des « obstructions » que développent les contrôleurs financiers au point de refuser d’engager des dépenses ou de payer des factures. Le président d’APC, le secrétaire général de commune et le contrôleur financier ont fini, dans plusieurs communes des quatre coins du pays, par constituer un « trio d’enfer » qui n’a pas manqué de bloquer le fonctionnement de certaines municipalités. Et, comme toujours, ce sont les populations qui payent les frictions, les mauvaises humeurs et, parfois, les luttes d’intérêts que développent ces acteurs locaux. Dans plusieurs communes du pays, des APC ont été dissoutes, et ce sont les chefs de daïra qui les remplacent dans la gestion communale. Former les secrétaires généraux et les maires sur des dossiers et des thématiques sensiblement similaires est une initiative louable, permettant de réduire le « fossé » entre les deux responsables et de les amener à se consacrer à leur mission principale, celle de servir la population de la commune. Cependant, les problèmes des communes dépassent largement les frictions internes entre responsables, car la commune est le réceptacle de toutes préoccupations des citoyens (sur les plans économique, social, culturel, sportif et de cadre de vie), comme elle est le canal par où passent toutes les missions de la Républiques. Il n’y a qu’à dérouler les quatre pages des attendus de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune (« vu, vu, vu,… »), pour se rendre compte des missions des APC, impliquant le président de l’Assemblée, les élus, le contrôleur financier et le secrétaire général. De l’habitat aux réseaux d’assainissement, du commerce aux risques majeurs, de la PME aux zones d’activités, et des dizaines autres attributions, les mairies sont, en fait, au cœur de la République et de la vie nationale. Si certaine directions ou administrations peuvent « faire l’économie » de la lecture d’un numéro du journal officiel lorsqu’il ne comporte pas de loi ou de sujet se rapportant à leur domaine d’activité cela ne peut pas être le cas de la commune qui est toujours concernée par les articles du JO, même si elle n’est pas directement ciblée. C’est que, la commune aura à subir et à gérer les impacts de tout changement, amendement, abrogation ou complément de loi, car, comme le précise l’article 1 du code communal, « la commune est la collectivité territoriale de base de l’État. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». L’article 2 annonce, quant à lui, la dimension politique de la commune en disposant que « la commune est l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté. Elle constitue le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques ».

Un chantier en friche
 
Sur les 220 articles que compte le code communal de 2011, le maire est interpellé à tous les niveaux. Mais, il est d’abord interpellé par sa propre population, aussi bien les citoyens qui l’on élu ou ses adversaires politiques. Il est le représentant de toute la population. Et à ce titre, il constitue le point de chute des doléances des citoyens, y compris sur des sujets ou des problèmes qui le dépassent ou qui relèvent des autres instances de wilaya. Sur un autre plan, il y a lieu de prendre note que le pluralisme politique n’a pas été sans incidences sur la gestion des communes. Les luttes homériques entre différents protagonistes politiques au sein des assemblées a conduit à des débordements auxquels on assiste actuellement presque dans toutes les wilayas du pays. La longue fermeture de la mairie d’Azazga constitue, sans doute, un cas à méditer et à…régler en urgence pour le bien de la collectivité et l’intérêt des citoyens. Le code communal de 2011, promulgué 20 ans après l’ancien code, avait suscité beaucoup de réticences, voire des oppositions, lors de son adoption par l’APN. Il est encore grevé de beaucoup de carences sur les prérogatives des élus et sur la mise en œuvre pratique de ce qu’il consacre sous le nom d' »intercommunalité ». Les dernières remarques du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, inhérentes à la non-participation des citoyens à la gestion des communes, sont censées se traduire par des actes, des décisions et de la vulgarisation à grande échelle. Hormis la facilitation de délivrance de certaines pièces d’état civil, le reste des ambitions affichées par le secrétaire général du Ministère, à savoir « la modernisation des services administratifs publics, le développement local et la valorisation des ressources humaines », demeurent encore un chantier quasiment en friche. La formation de cinq jours, dont on fait bénéficier les maires, et celle dont ont bénéficiée, en septembre dernier, les secrétaires généraux des communes, pourront-t-elles contribuer à mieux prendre en charge ces dossiers, ô combien déterminants et vitaux dans la vie des populations?

Amar Naït Messaoud