Que de blocages à l’APC d’Akbou ! En effet, plusieurs projets transmis au contrôleur financier pour approbation ont été rejetés suite à des motifs ayant trait à l’absence d’établissement des budgets supplémentaires. À défaut de notification de BS, une dérogation du Premier ministre incite les receveurs et les contrôleurs financiers à l’utilisation des annexes budgétaires afin d’aller au terme des projets non réalisés. «Ce sont des mesures d’allègement relatives prises sur injonction du Premier ministre qui consiste en l’établissement des annexes budgétaires définies dans l’instruction visée par le trésorier communal et qui devrait être visée par le CF sur la place des BS. Alors pourquoi, mentionne-t-on, l’obligation d’établissement de ces BS ? À chaque fois, on nous entrave avec ces rejets !», expliquera Idir Zeggane, président de commission d’hydraulique et d’agriculture à l’APC d’Akbou, qui tire la sonnette d’alarme. « Il nous faut ce visa du CF. C’est un sésame très important pour aller à la consommation de plus de 50 milliards de centimes. À contrario, plusieurs opérations seront bloquées. D’ici la fin de l’année, si la situation financière de la commune reste telle qu’elle, la dérogation du Premier ministre ne sera pas du jour et risquera de ne pas être promulguée pour l’année prochaine», ajoutera-t-il. La situation financière (37bis) établie par l’APC d’Akbou et visée par le trésorier intercommunal a été en effet, rejetée par le contrôleur financier. Cette situation comporte plus de 700 projets inscrits dans les années précédentes, dont certains sont à relancer. Ce rejet est fortement décrié par l’exécutif communal, lequel connaîtra, encore une fois, un énième blocage. Selon la dérogation du Premier ministre, c’est l’utilisation des annexes appropriées (37bis, 40, 41, 26, 21, etc.) contenues dans l’instruction interministérielle (C1), relatives aux opérations financières de la commune, au lieu des Budgets supplémentaires (BS), appuyés par la directive du wali et la direction générale des Budgets. «Juste après l’approbation du budget primitif 2014, nous avons entamé les démarches nécessaires pour l’établissement des annexes à partir du mois d’avril», nous dira l’élu communal. Ainsi, ces annexes ont été soumises au receveur pour étude et visa. 08 mois plus tard et selon notre interlocuteur, l’argentier de la commune n’a visé qu’un seul état portant les projets d’équipement (37bis). Les autres annexes n’ont pas été à ce jour, visées par ce trésorier. Elles sont relatives aux recettes et à l’étendue du recouvrement cité d’ailleurs par le contrôleur financier pour motifs de rejet. «Le rejet est établi sous le fallacieux prétexte du non respect des principes fondamentaux en matière des disciplines budgétaires», ajoute-t-on. «Nous remettons en cause le travail du trésorier qui n’a pas fourni un dossier complet (d’autres annexes) d’après les remarques du CF. Et pourtant, nous dit-il, «ils dépendent du même ministère mais peinent à s’entendre. Le développement local à Akbou est pris en otage dans une spirale». Contacté par nos soins, le trésorier, M. Derbal, évoque sa propre version. «Les annexes déposées par l’APC d’Akbou au niveau de la trésorerie porte sur la situation de fonctionnement, à savoir, les restes à réaliser en recette fonctionnement et en dépenses ainsi que l’état des fonds spéciaux, le visa de ces annexes a nécessité l’usage des archives étant donné que la commune ne dispose pas de BS, ni de compte administratif depuis au moins 10 ans. Et pour exploiter les documents, il me faut une passerelle pour accéder au bureau, vu les ordures entassées devant la porte. Ainsi, il nous faut toute une armada d’agents et des bureaux adéquats pour bien mener notre travail», expliquera-t-il. Selon nos informations, l’APC a loué un local pour abriter le siège de la trésorerie chez une agence immobilière ; néanmoins, cette démarche est bloquée par le contrôleur financier. « Alors, nous ne voyons pas une autre solution! », se désole-t-on. À noter au final et selon la législation que le CF a le droit de regard sur les sources de crédits et pas sur les recettes, alors que ces dernières ont été mentionnées comme motifs de rejet. La réglementation en vigueur donne, entre autre, au maire de remédier aux rejets «à tort» du CF par «un passer outre» et au rejet «à tort» du trésorier par «une acquisition». «Le développement à Akbou ne peut plus avancer, car il y a trop d’iceberg !», conclura M. Zeggane.
Menad Chalal