Dans le cadre de l’opération de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession, quelque 360 exploitants agricoles ont été mis en demeure, a-t-on appris du directeur de l’office national des terres agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou, M. Lanasri Mohamed.
Selon notre interlocuteur, ce sont 2 235 exploitants qui sont concernés par cette conversion, pour une superficie de 7 000 hectares de terre privée de l’Etat. «Ces agriculteurs ont par le passé soit bénéficié d’actes administratifs, soit eu ces terres par le biais des arrêtés de droit de jouissance pendant 99ans», précisera-t-il. «La conversion leur permet de bénéficier d’un acte de concession, mais pour ça il faut qu’ils présentent un dossier complet», a jouté le responsable. Sur le chiffre indiqué plus haut, 360 exploitants n’ont pas répondu à l’appel qui leur a été lancé et n’ont pas encore déposé leurs dossiers, ce qui leur a valu des mises en demeure. «Ces derniers doivent déposer un dossier complet avant une date butoir, fixée au 15 juin par le ministère de l’Agriculture, faut de quoi, l’Etat considérera qu’ils ont renoncé à leur bien», précise le responsable. «Depuis 5 ans qu’on suit ces gens pour qu’ils règlent leur situation, on les a carrément harcelés par différents moyens, tels des mises en demeure administratives et des coups de téléphone», affirme notre interlocuteur. Pour ce qui est des objectifs assignés à cette opération, le responsable a expliqué : «Cette opération consiste à faire une conversion en faisant un acte de concession qui sera enregistré et publié au niveau de la conservation foncière».
Dernier délai le 15 juin
Il ajoutera : «Cet acte de concession permettra à l’agriculteur de solliciter un prêt bancaire en hypothéquant ces terres, notamment dans des banques comme «Ettahadi», où 4 agriculteurs ont déjà bénéficié des prêts. Et la semaine dernière leurs dossiers ont été débloqués. C’est le principe de cette conversion, qui a une valeur juridique, qui va leur permettre de passer d’une exploitation archaïque à une exploitation moderne, pour qu’on puisse enfin parler d’investissement agricole». L’opération vise en outre, selon M. Lanasri, «à localiser les parcelles et le travail consiste à identifier les personnes et les exploitations. La concession est composée de deux dossiers administratifs et d’un constat de la réalité du terrain». Les exploitations ont été justement localisées : dans les montagnes, c’est de l’oléiculture et dans la Vallée de Sébaou ce sont les exploitations agricoles collectives qui se trouvent à Tadmaït, Draâ Ben Khedda, Oued Aïssi, Azeffoun et Azazga, a-t-on appris. Pour celles d’entre elles qui sont abandonnées, et après que le constat aura été notifié dans un PV qui considérera que ces concessionnaires ont réellement abandonné ces terres, «leur droit de jouissance sera récupéré par l’Etat», a indiqué le responsable de l’ONTA. Les terres récupérées seront, dans un deuxième temps, redistribuées dans le cadre d’une manifestation d’intérêt général, avec affichage et annonce publics. L’opération de conversion est à 84%, a révélé le responsable, en précisant que «les terres ont été cédés pour être travaillées. On est en train de faire des constats sur le terrain. En cas de manquements, on établit des mises en demeure, puis une rupture de contrat directeur, si l’agriculteur ne fait pas d’effort pour remédier à la situation».
Kamela Haddoum.