Le litige qui oppose l’entreprise turque MAPA, sous-traitante des travaux de réalisation au stade de 50 000 places de Tizi-Ouzou, à la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) de la même wilaya prend les allures d’un bras de fer. Alors qu’elle est confrontée aux difficultés financières depuis l’hiver dernier faute de crédits de paiements, MAPA, qui emploie 500 ouvriers, dont 200 expatriés turques, est mise dans une situation très délicate après que la CNAS a procédé au gel de son compte bancaire via la procédure d’opposition sur compte, dans l’espoir de recouvrir ses créances. Celles-ci s’élèvent à 3 milliards de centimes, dont 1,6 milliard de centimes de créances sur cotisations principales. Mercredi dernier, le directeur général de l’entreprise turque, Galip Boyacloglu, a saisi les membres de l’APW de Tizi-Ouzou en vue d’intercéder auprès de la Caisse des assurances sociales pour débloquer cette situation que d’aucuns qualifient d’imbroglio. Et pour cause, MAPA, qui a dû rapatrier une somme d’argent de Turquie pour régler les salaires impayés depuis plusieurs mois et relancer le chantier à l’arrêt depuis le mois dernier, a vu son compte bancaire bloqué suite à l’exécution de la procédure d’opposition sur compte introduit auprès de la banque par la CNAS. Celle-ci qui réclame aux Turques un impayé en matière de recouvrement social des travailleurs de l’ordre de 3 milliards de centimes pour un échéancier de 19 mois, n’a pas hésité à recourir à l’article 57 de la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, pour bloquer le compte bancaire de l’entreprise. Eu égard à la loi de 2008, la CNAS, au même titre que la CASNOS et la CACOBATPH, est en droit de lancer une telle mesure conservatoire pour recouvrir ses dus. Le directeur général de MAPA a bien évidement contesté cette procédure auprès des élus APW qui l’ont interpellé sur les raisons de l’arrêt des travaux sur le chantier du stade. Une contestation que ces mêmes élus jugent légitime dans le sens où «la CNAS, par cette mesure punitive contre MAPA, contribue à retarder la réalisation du projet», estime Ramdane Ladaouri, élu APW. «La CNAS aurait dû aviser les Turques sur l’obligation de se conformer à la législation algérienne en matière de couverture sociale, applicable aussi bien aux travailleurs algériens qu’étrangers depuis leur installation sur le chantier. Mais au lieu de cela, elle a attendu 19 mois pour la rappeler à l’ordre et lui lancer la procédure de redressement pour l’équivalent de 3 milliards de centimes», regrette M. Ladaouri. Selon l’exposé du DG de MAPA, Galip Boyacloglu, la Caisse sociale lui a, en effet, notifié la nécessité de déclarer ses ouvriers et de payer cette somme. «Le DG a reconnu ignorer les procédures et la législation algérienne en matière de Sécurité sociale, car il n’existe aucun accord relatif au travail des étrangers entre l’Algérie et la Turquie», souligne l’élu qui justifié cela par «un vide juridique en terme de législation de travail et de la sécurité sociale entre les deux pays.» Pas facile de confirmer ou d’infirmer les déclarations du DG de MAPA et le soutien qu’apporte l’élu APW aux justifications de Galip Boyacloglu, quant aux responsables locaux de la CNAS, ils refusent de commenter ou de divulguer toute information concernant leurs adhérents et assujettis. Qu’à cela ne tienne. Le premier responsable de l’entreprise turque a également fait savoir que «les démarches de médiations avec l’organisme d’assurances sociales ont été très courtes et brèves ». «Lorsque nous avons reçu la notification du blocage de notre compte bancaire, nous étions allé discuter avec les responsables de la CNAS qui nous ont réclamé de régulariser le du principal, de l’ordre de 1,6 milliards de centimes avant de produire la main levée. Pour le reste de la dette, nous sommes disposé à introduire un recours dans l’espoir d’obtenir un échéancier de paiement», a déclaré le DG de MAPA auprès des élus APW. Ces derniers, précise encore M. Ladaouri, comptent saisir le directeur général de la CNAS au niveau central, pour remédier à «cet imbroglio» qui prolonge les retards que connait la réalisation du stade de Tizi-Ouzou.
Saïd Mendil