La CNAS de Bouira met les bouchées doubles pour sensibiliser les employeurs qui n’ont pas encore procédé au dépôt, en ligne, de leur déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS).
C’est toutefois ce qu’a souligné le directeur général de la CNAS de Bouira, M. Abdelkader Haik, lors d’un point de presse organisé jeudi dernier au siège de cette institution. «La CNAS repose sur des prestations et le recouvrement, cela veut dire que si on dépense pour des prestations, il faut équilibrer. Les prestations ont évolué ces dix dernières années de manières positives en matière de droits et de prise en charge. En contrepartie, on doit mieux couvrir en récoltant une bonne recette. S’il n’y a pas une bonne recette, il ne faut pas s’attendre à une amélioration nette sur les prestations. Nous devons équilibrer notre institution et son système financier car la dépense est en hausse et la recette en baisse», soulignera M. Haik. Le directeur de la CNAS indiquera qu’auparavant les campagnes de récupération des DAS et des DAC (Déclaration d’Assiette de Cotisation) se faisait «manuellement» et que désormais avec l’ère du numérique, toutes ces déclarations se font avec l’outil informatique : «Chaque employeur est tenu de faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle à la CNAS. La déclaration mensuelle se fait pour les entreprises employant plus de dix salariés, car le nombre est important. Pour les entreprises ayant moins de dix employés, il leur est tenu de les déclarer chaque trimestre. Il s’agit là d’une déclaration d’assiette de cotisation (DAC). C’est un imprimé disponible sur notre site de télé-déclaration qui comporte le nombre, le montant et le paiement attribué à chaque salarié. Auparavant, nous faisons cela en envoyant par poste l’imprimé qui nous était retourné avec du retard parfois, alors que maintenant à Bouira, cela se fait par Internet sur notre site et cette procédure est obligatoire», indique le directeur. Un simple mot de passe délivré au niveau de la CNAS permet, ainsi, aux employeurs de se connecter en toute sécurité sur le site et renseigner les différents formulaires inhérents aux déclarations. «Pour la DAS, cette télé-déclaration se fera dorénavant de cette manière via le net, toutefois pour la DAC nous l’avons introduit progressivement. À la clôture de l’exercice de l’année, après les douze mois, les entreprises déposent la DAS qui est la déclaration nominative des salariés. Ce qui a été déclaré en nombre et en montant, la DAC doit correspondre à la DAS et nous faisons le recoupement grâce à un logiciel qui détecte systématiquement d’éventuelles erreurs. Si les deux déclarations sont identiques, le quitus est délivré automatiquement, alors que s’il y a des anomalies, une rectification s’impose. L’employeur peut revoir d’où provient l’erreur et la corriger à son niveau. S’il ne peut pas la rectifier, il peut se rapprocher de nos services, la division du recouvrement et nous avons deux postes réservés aux employeurs pour régler le problème», explique M. Haik. Pour ce dernier, la DAS est très importante car lorsque les cotisations sont perçues, elles sont réparties en risques et la CNAS prélève uniquement les 16%. Le reste est reversé à la Caisse nationale des retraités (CNR).
Plus de 5 500 entreprises se sont acquittées de la DAS sur les 7 000 existantes à Bouira
On apprendra que l’opération concernant la récupération des DAS est en cours du 1er au 31 janvier. Dépassé ce délai, la pénalité est générée automatiquement à partir du 1er février et cela est directement géré par le système. «Pour l’exercice de l’année dernière, nous avons pu récupérer plus de 5 500 DAS sur plus de 7 300 employeurs recensés à travers la wilaya de Bouira. Cette différence peut s’expliquer car les autres entreprises restantes peuvent être à l’arrêt pour des raisons quelconques ou radiées. Au niveau de la CNAS, nous aimerions, et c’est notre souhait, que les 7 000 entreprises de la wilaya s’acquittent et adhèrent au dispositif de la DAS. C’est pour le bien de leurs employés avant tout, et cela ne demande pas un paiement. Cette méthode permet, par ailleurs, de remplir le formulaire 24h/24 et 7j/7 et cette déclaration est obligatoire, régie par une loi et tous les employeurs ont un délai d’un mois pour déposer leurs DAS, sans se déplacer au niveau de la CNAS, car je le répète, la procédure est entièrement informatisée et sécurisée, et ce depuis le début de l’opération en 2004. Par ailleurs, il a été procédé à l’informatisation des DAS antérieur à 2004, et ce sur instruction du ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour la gestion de carrière des employés. Actuellement, tous nos produits sont informatisés à l’échelle nationale», assure le directeur de la CNAS.
Vers la fin des ATS
Également abordé, le côté des prestations pour les ouvertures de droits concernant les allocations familiales, car ces dernières reposent sur la DAS, le responsable dira : «Il faut savoir que pour les entreprises qui ne déposent pas la DAS, leurs employés ne percevront pas les allocations familiales. Cette procédure se poursuivra même avec les prestations natures ce qui permettra de moderniser nos prestations en évitant les procédures papiers qui prenaient énormément de temps. Les ouvertures de droits se font aujourd’hui de manière automatique, sans les attestations de travail S12 (ATS) qui devaient être remplies, cachées et signées par l’employeur. Pour nous, la CNAS, nous avons un mois pour recouvrir les DAS et nous allons inviter toutes les entreprises et les administrations à déposer et à y souscrire. S’ils ne déposent pas à temps, les employeurs devront s’acquitter de pénalités.»
Patronat et entreprises sensibilisés via l’affichage
«Nous avons invité nos adhérents, qui sont les employeurs et assujettis à la CNAS, à des journées de sensibilisation et d’information pendant le mois de décembre écoulé. Nous leurs avons fait une présentation de la DAC et de la DAS, nous leurs avons donné leurs droits et leurs privilèges. Nous leurs avons expliqué ce que prévoit la loi en cas de défaut de déclaration des salariés, les pénalités encourues, surtout que la loi a durci avec maintenant même des peines de prisons pour les récalcitrants en plus des amendes. Être déclaré est un droit élémentaire pour tout salarié», soulignera M. Haik.
La CNAS accompagne les entreprises en difficultés financières
Par ailleurs, et toujours sur instruction du ministre de tutelle, la CNAS effectue l’accompagnement des entreprises en difficultés financières. Il suffit pour l’employeur de constituer un dossier avec pièces justificatives à l’appui. «Pour le moment, nous avons reçu seulement deux dossiers au niveau de la wilaya de Bouira, il y a des entreprises qui n’ont pas encore été payées et de ce fait se retrouvent dans une situation délicate avec leurs salariés et ne peuvent pas honorer leurs engagements. Nous envoyons leurs dossiers au niveau de la DG qui statuera sur ces cas et différer le paiement en l’accompagnant. Ce privilège est accordé à tous les employeurs éprouvant des difficultés de paiement justifiées. On sait qu’il existe des chantiers avec des engagements et des paiements qui n’ont pas été honorés et il n’est pas question de laisser ces entreprises se débattre seules face à ces conditions difficiles», indique M. Abdelkader Haik. D’ailleurs, poursuivra-t-il, «nous avons mis en place des brigades mixtes avec l’inspection du travail qui sont sur le terrain et un travail colossal est effectué avec des contrôles réguliers.»
Prochaine généralisation du télépaiement
Dans le cadre de la modernisation de ses services, le télépaiement sera prochainement opérationnel. «Nous avons installé un terminal de paiement électronique (TPE) avec la BDL dans le cadre d’une convention avec le DG de cette banque. Ainsi, l’employeur pourra payer par le biais d’une carte bancaire quelle que soit la domiciliation de la banque. L’avantage du télépaiement est la sécurisation et le traitement instantané de l’opération. Ce qui évite les chèques qui prennent du temps à être encaissés, avec parfois un manque de crédit sur le compte des employeurs. Nous allons encourager nos adhérents à se convertir massivement à ce type de paiement», fera-t-il savoir.
Propos recueillis par Hafidh Bessaoudi