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AKBOU - Le bras de fer autour des 50 LSP continue : Les logements de la discorde

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Les souscripteurs au programme des 50 logements LSP (Logement Social Public), LPA dans la nouvelle formule, ont organisé, fin octobre dernier, un sit-in devant le siège de la willaya, pour dénoncer «le retard dans la réception des logements».

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Ledit projet est implanté en plein cœur de la ville du Piton, au lieu-dit Ighil Messaoud, à proximité du stade communal d’Akbou. 50 logements de type LSP dont les travaux ont démarré en 2007. Cette nouvelle cité s’étend sur 1 705 m² et englobe dans ses alentours d’autres projets de ce type. L’un d’eux a été livré depuis des années. Un autre le sera incessamment, suite à la levée des contraintes, selon nos sources. Quant au programme des 50 LSP, la remise des clés ne semble pas pour demain. Le problème est épineux, à cause notamment des mécanismes sur lesquels repose ce genre de programme, tout comme l’AADL. Les financements «triptyques» de ce projet et le retard enregistré dans sa réalisation ont provoqué une véritable «levée de bouclier» impliquant toutes les parties. D’une part, un promoteur qui se dit lésé dans ses droits, freiné par la bureaucratie, et d’autre part, des souscripteurs qui ont déjà versé de l’argent et ne voient rien venir. Une «guerre» qui a fini en justice. Des arrêtés d’exécution et des mises en demeure se succèdent, donnant raison tantôt au promoteur, tantôt à l’administration. En tout, et selon nos informations, sept plaintes ont été déposées par le promoteur à l’encontre des acquéreurs et de l’administration.

Des années de combat…

C’est un «parcours du combattant», disent les postulants des 50 logements LSP. Une dizaine d’actions, entre lettres ouvertes et protestations, ont été entreprises depuis des années par leur association. Le 4 octobre 2016, des frondeurs avaient même décidé de «prendre possession des lieux et d’occuper les logements », avaient-ils écrit dans une lessive adressée au wali, au chef de daïra, au directeur du logement, au directeur de la CNL, au maire et aux services de sécurité. Néanmoins, un fossé de huit mètres de profondeur les a empêchés d’accéder à l’intérieur du bloc. Deux ans plus tard, ils reviennent à la charge, procédant cette fois-ci au remblaiement du fossé. Ils ont occupé de force des logements non achevés et sans la moindre commodité, ce qui a été qualifié par le promoteur «d’acte hors la loi». «C’était notre dernier recours. Cela fait 11 ans que nous attendons ces logements. 3 d’entre nous sont décédés sans voir leur rêve se réaliser», nous raconte M. Hachemi Alloul, président de ladite association. En septembre dernier, une marche fut organisée par les souscripteurs frondeurs. Ils obtinrent une réunion avec le chef de daïra et toutes les parties concernées, mais sans suite. «Ce projet nous a causé 12 années de préjudice. Nos enfants sont devenus des adultes et nous vivons toujours dans des conditions lamentables. Des familles plient sous le poids de la location, sans oublier les tensions qui en découlent», regrettera notre interlocuteur. « Nous ne voulons de problèmes avec personne, nous voulons juste qu’une solution soit trouvée pour notre cas», ajoutera-t-il. Nous apprenons par ailleurs que suite au sit-in organisé récemment devant le siège de la willaya, une réunion avec le wali était prévue, hier mercredi 7 novembre.

«Les logements ne peuvent être livrés qu’à l’état fini»

M. Hidja, le promoteur du projet, avance quant à lui des contraintes administratives : «Nous avons dû renouveler le permis de construire à maintes reprises. Et à chaque renouvellement, il nous fallait attendre une année ou deux», explique-t-il. Pour avoir un nouveau permis d’aménagement d’un vide sanitaire surélevé d’un sous-sol, le promoteur explique avoir été «obligé d’ester le directeur du logement en justice». «Je dénonce l’attitude de ce directeur et la passivité de l’Etat quant à ces différents blocages et subterfuges», ajoute-t-il. Ce permis, sésame, selon lui, pour l’achèvement des travaux et par conséquent la réalisation des VRD, est bloqué au niveau de l’APC. «Le 25 avril 2015, le directeur du logement a instruit le P/APC via une note adressée au chef de daïra de refuser la délivrance de ce permis au promoteur», affirme encore notre interlocuteur. Suite à cela, une plainte a été déposée par le promoteur contre ce refus «inexpliqué», selon lui, de l’APC. Cette dernière a été condamnée à payer une amende journalière de 5 000 DA, mise en vigueur depuis décembre 2017 à ce jour et ce pour refus d’exécuter la grosse judiciaire. «L’affaire est en cassation au conseil de l’Etat», apprend-t-on d’une source municipale. Selon nos informations, l’APC a émis des réserves au promoteur afin de lui délivrer ce permis. «Régulariser sa situation en signant la convention avec la CNL et déposer les dossiers des acquéreurs à la CNL» sont, entre autres, les conditions émises par l’APC. Pour M. Hidja, les protestataires ne sont que des souscripteurs et non des acquéreurs. «Les engagements mutuels promoteurs-acquéreurs signés sont établis conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 138/SPM du 28 avril 2002 et conformément à ce texte, ils ne constituent en aucune manière que ce soit une promesse de vente ou un contrat de réservation ou autre et c’est marqué noir sur blanc sur chaque engagement signé par chaque candidat acquéreur », précise-t-on.

«Le LSP est un échec national que l’état ne veut pas assumer»

Les travaux sont financés par la Cnep-Banque, laquelle a octroyé un crédit de 20 milliards de centimes au réalisateur. «Le projet ne peut être vendu sur plan», nous affirme M. Hidja. Réponse faite, d’après lui, aux frondeurs qui revendiquent la vente sur plan (VSP) avec un contrat signé. Sur un autre chapitre, redéposer des dossiers au niveau du CNL afin que les souscripteurs bénéficient de l’aide de l’Etat qui est de 500 000 DA ajoutant un apport financier de souscripteur dans la première fiche technique de 16% avec un avenant de la nouvelle fiche technique de 4,90%. «Ils (les souscripteurs ndlr) peuvent récupérer leur argent à n’importe quel moment en se désistant ou par voie d’exclusion», explique le promoteur. Au préalable, le prétendant postulant devrait payer son logement à 200 millions de centimes. Une liste d’attente de 84 postulants est toujours ouverte en cas de désistement de l’un des 50 listés arrêtés et approuvés par la willaya. Ainsi, la CNL a fait le premier traitement du dossier. «S’ils ne sont pas redéposés à la CNL, ce n’est pas pour un revirement comme ils le prétendent ou pour autre chose qu’ils seraient tentés d’insinuer. La cause est due au fait que le projet n’est plus en vente mais en projet à l’état fini », expliquera-t-il. Le projet doit être livré une fois fini à 100 % et les dossiers seront, selon lui, redéposés et accompagnés du certificat de conformité et un acte notarial. Ainsi, l’encaissement se fera, apprend-on, globalement et non par tranche. Pour le prix de revient du logement, il dépasse, selon le promoteur, 650 millions de centimes. Soit un déficit de 450 millions et «globalement, nous avons perdu 22 milliards et 500 millions de centimes», déplore-t-il. Un avenant qui dépasse les 45% du montant initial du projet, selon M. Hidja, dont le prix de revient du logement a été revu à hausse. «Les terrassements ont subi, en 2008, les foudres des pluies diluviennes, ce qui a contraint le CTC à revoir l’étude avec d’autres terrassements », ajoute-t-il, allant jusqu’à qualifier ce programme «d’échec national». Selon des statistiques publiques, 180 000 logements LSP sont en souffrance et 16 000 en litige. Le promoteur invite les frondeurs à déposer plainte devant le tribunal s’ils se sentent lésés.

Menad Chalal

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