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Trois ans de prison avec sursis et une amende d’un million de dinars pour l’auteur

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Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a condamné avant-hier le dénommé B.M, père de famille, âgé de 56 ans, à trois ans de prison avec sursis assorti d’une amende d’un million de dinars pour plusieurs charges, à savoir tentative de fabrication d’armes de guerre, port d’arme blanche, détérioration des biens de tiers et menace avec arme blanche.L’affaire selon l’arrêt de renvoi remonte au 1 avril 2004,dans un village, sis dans la daira de Makouda, lorsque l’auteur a menacé son fils, qui essayait de discuter avec lui au sujet de la pension de sa mère.L’accusé qui avait déjà des démêlés avec les membres de sa famille, n’a pas pu contenir sa colère. Il poursuit son fils à l’extérieur de la demeure, après lui avoir crever les pneus de son véhicule, pour l’empêcher de s’enfuir. Le rapport de la chambre d’accusation indique que B.M portait une arme blanche, avec laquelle il a menacé les membres de sa famille. Lors de l’audience le fils a reconnu l’attitude agressive de son père à l’égard de la famille, “quand nous étions petits il nous battait pour n’importe quoi.»Interrogé par la présidente de l’audience sur la présence des deux balles trouvées sur les lieux de l’incident, supposées appartenir à l’accusé, la victime a tout bonnement réfuté ses premières déclarations devant la police en soutenant, «je ne sais pas d’où elles proviennent. Pendant la dispute il y avait plusieurs badauds, qui ne faisaient que regarder la scène sans intervenir.» La famille ne voulait même pas se constituer partie civile, et a plaidé pour le retour du chef de la famille. Le juge interroge : “Voulez-vous, vous constituer partie civile, pour demander vos droits ? Et la victime de répliquer «mon seul droit est de récupérer mon père sain et sauf.»Le représentant du ministère public,qui a requis dix ans de prison ferme et une amende d’1 millions de dinars, a donné une autre dimension des faits, en soutenant que l’accusé est «un père indigne» qui ne pensait qu’a sa propre personne en détruisant la cellule familiale.Le rapport, selon l’avocat général, démontre que le prévenu était sur le point de fabriquer une arme de guerre de type 4. La pièce à conviction détenue par le parquet est un assemblage de débris de fer. Il s’est également appuyé sur les aveux des membres de la famille qui ont fait une déposition, le lendemain de l’incident, sur le port d’arme blanche et la détérioration du véhicule.La plaidoirie de Me Oumezzaouche a complètement pulvérisé le réquisitoire du procureur général en se basant notamment sur le vide juridique. Il a, de prime abord axé son intervention sur l’absence de l’élément légal dans cette affaire, «la constitution d’un crime suppose la réunion de trois éléments constitutifs, moral, matériel et légal. C’est dans ce dernier élément que le problème est posé. Donc dans notre affaire,il n’ y a eu jamais de crime.» La défense explique que la législation algérienne n’a pas défini la tentative de fabrication d’arme. L’ordonnance 97-06 portant sur la fabrication d’arme n’a jamais, ni évoqué, ni expliqué le concept de tentative et c’est une bavure législative, explique-t-il. Les articles 27, 38 et 39 de cette ordonnance, qui est une loi spéciale, donc aura la primauté sur la loi générale, parlent de fabrication, de possession et de port d’une arme. «L’arme de type 4 n’est pas une arme de guerre, mais une arme traditionnelle contrairement aux affirmations du procureur général. La loi est claire là-dessous, comme l’indique explicitement les articles 38 et 39 de l’ordonnance», plaide la défense. La défense a mis en exergue également le niveau intellectuel du prévenu, «c’est totalement absurde, comment voulez-vous qu’un analphabète puisse fabriquer une arme de guerre. Ce projet demande un haut niveau intellectuel et une schématisation préalable, dites-moi alors comment un tôlier pourrait-il faire çà ?», clame-t-il La brillante plaidoirie du Me Oumezzaouche a finalement convaincu les magistrats qui ne pouvaient sortir du cadre juridique, évoqué dans l’arrêt du renvoi. Dans le cas contraire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême donnera facilement gain de cause à la défense sur l’application de la loi.

M.Aït Frawsen