Accueil Évènement “Révision constitutionnelle avant la fin de l’année”

“Révision constitutionnelle avant la fin de l’année”

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Dans une allocution, aux allures d’une convocation du corps électoral, Abdelaziz Bouteflika a invité les citoyens à « exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution » qui seront soumis « prochainement afin qu’ils puissent en prendre connaissance ». Le Président Bouteflika entend ainsi soumettre le texte pour un large débat national, mais ni la date du référendum ni celle de la diffusion du texte ne sont annoncées. Et l’annonce faite, hier, n’est pour le moment qu’un souhait, puisque le chef de l’Etat a avancé que « nous souhaitons que le référendum sur l’amendement de la Constitution soit organisé, avec la volonté de Dieu, avant la fin de l’année », sans donner plus de précision.Quelle sera, en effet, la nature de cette révision de la Constitution ? Abdelaziz Bouteflika n’a pas donné de détail dans son discours, dont des extraits ont été répercutés par l’agence officielle APS, mais il a d’ores et déjà tracé les grands contours du texte. « L’amendement de la Constitution que nous voulons traduira les préoccupations et les orientations de la nouvelle étape en harmonie avec l’évolution de l’Etat algérien que nous souhaitons stable, fort et efficace », a d’emblée expliqué le premier magistrat du pays, qui a rappelé que déjà en 1999, il avait « annoncé que le programme national (…) mis en oeuvre en matière de rénovation globale de l’Etat et de la société, appelait un amendement de la Constitution de 1996 qui avait vu le jour dans une conjoncture de crise asphyxiante qui avait failli détruire les bases de la République ». A ses yeux, l’amendement de l’actuelle Constitution obéit au fait qu’elle a été « élaborée sous la pression de l’épreuve difficile que le pays avait traversée ». Cependant, aux yeux du Président, les choses ont maintenant changé et qu’ »aujourd’hui, alors que l’Algérie a dépassé la situation de crise et de déséquilibre et qu’elle traverse une phase déterminante dans le processus de développement et de renforcement des structures d’un Etat de droit, il est indispensable, à notre sens, de soulever la question de l’amendement de la Constitution ». Pour mieux défendre son option de mettre en place une nouvelle loi fondamentale, Bouteflika a avancé que  » la révision de la Constitution s’impose non seulement comme une étape avancée et complémentaire dans le processus de réforme et de modernisation des structures de l’Etat, mais également en ce sens qu’il répond à un souhait populaire large et à une revendication d’une grande partie des forces politiques et du mouvement de la société civile ». Sur le plan pratique, Abdelaziz Bouteflika a levé une partie du voile qui entoure ce projet de révision constitutionnelle en indiquant que  » la Constitution souhaitée renforcera davantage les droits et les libertés fondamentales ainsi que le contrôle constitutionnel”, ajoutant qu’elle doit définir les règles d’un régime politique « aux contours clairs », préciser « davantage les prérogatives et les responsabilités, veiller « au respect du principe de la séparation des pouvoirs, mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi qu’à l’amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ».Ce sont donc les principaux axes autour desquels se concentrera le projet de la révision de la Constitution que compte soumettre le chef de l’Etat à débat. Il faut noter qu’à la lumière de ces premières indications, le projet du président de la République ne s’éloigne pas beaucoup des propositions du FLN sur la question, notamment en ce qui concerne le régime de pouvoir ainsi que des  » missions de contrôle  » qui seront renforcées. S’agit-il, en fait, du même projet ou est-ce de simples coïncidences ? Le rapprochement entre les deux projets est, en réalité, établi, du moment que le projet du FLN et les allusions du Président vont dans le même sens, celui du changement de régime. Un autre indice qui permet de faire la jonction est cette référence à la  » demande des partis politiques et de la société civile  » abordée dans le discours présidentiel. Là, il est utile de signaler que seul le parti de Abdelaziz Belkhadem a émis le vœu de voir l’actuelle Constitution révisée, tandis que le RND, un parti membre de l’Alliance présidentielle, ne fait pas de ce projet une priorité. En tout cas, toutes ces lectures ne pourront être claires qu’ne fois le texte soumis au débat. Attendons, donc, pour voir.

Ali Boukhlef