Sur 1167 registres d’état civil altérés, 201 ont été restaurés au 21décembre 2004 soit 18% du total. Cette année, il y a eu le lancement d’un vaste programme de restauration s’étalant jusqu’en 2009.
Ces chiffres martelés par le DRAG lors de la journée d’étude, organisée conjointement par la cour de Bgayet et la wilaya, sont illustratifs de l’état de déliquescence atteint par certains services.
«Il n’y a pas de véritable développement sans un état civil juste et correctement tenu. C’est un facteur d’épanouissement d’où la nécessité de le préserver des nombreuses erreurs que les citoyens signalent et dont ils font souvent les frais».
Le ton a été ainsi donné par le procureur général M. Lazizi Med Tayeb sur la substance des déclarations des uns et des autres, l’objectif de cette journée tel qu’énoncé par les premiers intervenants dont le wali est la sensibilisation des officiers d’état-civil ! pour améliorer ce dont ils ont la charge, cette grande nébuleuse que tous les citoyens connaissent si bien puisqu’ayant régulièrement recours à ses services.
C’est donc en présence d’une assistance nombreuse que le premier conférencier, le procureur général près la cour de Bgayet a retracé l’historique de l’état civil national, dont la création remonte à 1882 en pleine colonisation.
C’est à cette date que fut promulgué l’état civil des citoyens musulmans. L’état civil actuel est régi par la loi 20/70 et entré en application le 1er-juillet 1872.
« L’état civil a ses caractéristiques propres d’officialiser donc d’intouchabilité ».
«Du point de vue de la justice ajoutera-t-il, la bonne tenue de l’état civil est primordiale notamment dans sa partie inscription, transcription. Et de souligner le rôle essentiel de l’officier d’état-civil qui est souvent à l’origine des erreurs de transcription. Il imputera ces défaillances à une absence de culture juridique qui fait que souvent, ils (les officiers d’état civil) ne prennent pas conscience de l’importance de leur tâche».
Puis s’attachant sur l’état de ce secteur névralgique, le procureur général insistera sur la «mauvaise tenue des registres qui ne font nullement honneur à l’administration. «Il annoncera enfin l’édition prochaine d’un guide destiné aux officiers d’état civil.»
Deux autres interventions, l’une sur la situation de l’état civil et l’autre sur la centrale judiciaire de l’état civil ont retenu l’attention des assistants.
Si le DRAG a insisté sur les obligations des officiers d’état civil et la manière de procéder, rappelant par là-même les grandes lignes de la loi 20/70, le procureur général adjoint s’est appesanti sur les conditions matérielles de l’établissement de l’acte ainsi que sur les nombreux interdits qui le frappe.
La double responsabilité de l’officier d’état-civil, sur les plans civil et pénal est mise en avant. De même il est soumis au contrôle du procureur général une fois tous les six mois.
Un coin de voile a été levé sur un sujet qui intéresse l’ensemble des citoyens, le constat établi est accablant parfois, il s’agit d’appliquer la médiation nécessaire.
M. R.