Accueil Évènement 10 ans de réclusion requis contre un groupe de soutien

10 ans de réclusion requis contre un groupe de soutien

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Le procureur de la République a requis la peine maximale à l’encontre des sept mis en cause S. Fateh, S. Boualam, S. Djafar, L. Hamid, M. Tahar, R. Tahar et M. Hakim, dont les charges sont “approvisionnement et soutien au terrorisme”, lors de la session criminelle tenue au tribunal criminel de Tizi Ouzou.Le représentant du ministère public a insisté sur l’application de l’article 87bis 4 du code pénale, qui punit ce genre d’acte de 5 à10 ans de réclusion criminelle.Les faits remontent à 2003, lorsque la police, agissant sur des informations, a arrêté le dénommé S. Fateh âgé de 25 ans. Ce dernier a reconnu, durant l’interrogatoire, les faits qui lui ont été reprochés, notamment leur « implication » dans l’assassinat d’un policier à Draa El Mizan, le 22/02/2003.Durant l’audience, tous les accusés qui se sont succédé à la barre du tribunal ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés. Les sept prévenus, ont déclaré, s’agissant de leurs aveux lors de l’interrogatoire, que « c’est les corps de sécurité, sous la torture, qui nous ont contraints de tenir les propos contenus dans le rapport » Le juge s’interroge, ensuite, sur la similitude des versions faites devant le juge d’instruction. Ne trouvant quoi dire, l’accusé, S. Boualam évoque une seconde fois, la police : « Jai peur de retourner au commissariat », a-t-il déclaré.Ces déclarations ont fait réagir le procureur général, qui a soutenu que ce genre de changement est connu en justice. Il enchaîna ensuite pour dire que l’enquête, menée par le juge d’instruction est un indice irrécusable.La défense, a évoqué quant a elle, le manque de preuves tangibles pour que les charges d’apologie et du soutien au terrorisme soient retenues par la chambre d’accusation.Le parquet, selon les avocats, s’est basé sur les aveux d’un repenti et des informations anonymes, « on ne peut pas se baser sur des témoignages de repentis, pour connaître des vérités », a plaidé la défense.Dans l’arrêt du renvoi, il est indiqué que le dénommé S. Fateh, commerçant de profession, a reconnu qu’il activait pendant trois années (de 2000 jusqu’à 2003) pour le compte d’un groupe terroriste dirigé par S. Mohamed, alias Abou Kanaan, qui sévi dans la région de Draa EL Mizan. Ce même groupe a, selon le document de la chambre d’accusation préparé et participé à l’assassinat d’un policier le 22/02/2003 à Draa EL Mizan. Il a cité, également, un proche de ce terroriste notoire. Il s’agit de S.Boualam, un ouvrier agricole âgé de 27 ans. Ce dernier, à son tour a donné toute une liste de personnes qu’il qualifie d’éléments actifs du groupe, dont particulièrement les cinq autre accusés.

M. Aït Frawsen

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