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Le maire et le SG de Tichy condamnés

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Les deux responsables sont bel et bien reconnus coupables mais ils n’écopent que de peines de sursis. Le P/APC et le SG s’en tirent avec 6 mois de prison (avec sursis) et des amendes de 20 000 DA. Des peines bien en deçà du réquisitoire du ministère public qui a demandé, lors de l’audience du mardi précédent, 5 ans de prison et 100 000 DA d’amende contre le maire et le secrétaire général de la commune (Voir la Dépêche de Kabylie du jeudi 15 janvier).

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Le parquet va-t-il “casser” la décision de la cour ?

Les deux responsables sont poursuivis par la wilaya de Béjaïa pour une affaire liée à une infrastructure sportive qui avait été, selon une déclaration de la section FFS de Tichy, mise à la disposition du CSA US Tichy “en vue d’y créer un pôle d’animation culturelle durant la saison estivale dont les rentrées renfloueraient” les caisses du club. Une opération qui, poursuit la même déclaration, s’est faite “en toute transparence et a bénéficié aux masses juvéniles.”

Ce n’est pourtant pas comme cela que voit les choses une commission d’inspection diligentée par la wilaya de Béjaïa. Celles-ci constate des manquements à la loi et s’en va se faire justice auprès du tribunal de Kherratta qui avait condamné le maire et le SG respectivement à deux ans et une année de prison et à des amendes de 200 000 et 100 000 DA. Mais les ennuis sont-ils pour autant terminés pour le maire Hamid Aissani ?

Ce dernier avait, en date du 4 décembre 2007, été condamné pour une affaire de diffamation, situation qui lui avait alors coûté le fauteuil d’édile municipal. A l’époque, le wali n’avait même pas attendu l’épuisement des voies de recours pour prononcer en vertu de l’article 32 du Code communal un arrêté de “suspension” du mandat du P/APC de Tichy. Ce fameux article 32 du Code communal stipulant approximativement que “lorsqu’un élu fait l’objet d’une poursuite pénale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat, il peut être suspendu.” Le même article précise que la suspension est “prononcée par arrêté motivé du wali, après avis de l’Assemblée populaire communale, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente”.

Mais la dimension politique de cette affaire, qui concerne une figure de proue du tout-puissant Front des forces socialistes, semble déjà avoir déteint sur la cour d’appel qui a désavoué autant le tribunal de première instance que le ministère public, tellement que celui-ci ne pourrait rien craindre de l’Administration. L’ex-wali, que la défense du maire avait traité de « saboteur de la région », et l’actuel wali nourrissent des rapports diamétralement opposés à l’égard des élus du FFS.

M. Bessa

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