Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont procédé les vingt premiers jours du mois de Ramadhan à la fermeture de 1 457 locaux commerciaux, a précisé dimanche dernier un bilan du département de Mustapha Benbada.
Le bilan fait part d’une nette progression des résultats globaux du contrôle, puisque 92 114 interventions ont été enregistrées cette année, contre 90 104 de la même période duRamadhan de l’année 2010, soit un pourcentage de plus de 2,23 %.
En ce qui concerne, en outre, le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, les mêmes services ont effectué un total de 48 341 interventions. Ce qui leur a permis de relever 10 097 infractions avant d’établir 9 840 procès-verbaux de poursuite judiciaire, tout en procédant à la fermeture administrative de 588 locaux commerciaux.
D’autre part, « ces services ont saisi des produits d’une valeur de plus de 11 millions de dinars et établi 21 410 procès-verbaux. La valeur des transactions commerciales sans facturation a été estimée à 6,6 milliards de dinars », a indiqué le même bilan. Par ailleurs, et s’agissant du contrôle des pratiques commerciales, le bilan des services du contrôle du ministère du Commerce fait état de 43 773 interventions ayant permis le constat de 12 038 infractions, l’établissement de 11 570 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture administrative de 869 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 571 335,60 dinars algériens. Les services concernés par le contrôle sur le plan commercial ont, également, saisi 48 092 tonnes de marchandises non conformes à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation, d’une valeur de 10,5 millions de dinars.
Concernant la nature des infractions enregistrées, on apprend qu’il s’agit en fait de 4 740 infractions relatives à l’absence d’hygiène soit 47 %, 1 063 infractions sur la vente de produits impropres à la consommation, soit 10 %, 1 102 infractions pour défaut d’étiquetage, soit 11 %, alors qu’en matière d’absence d’autocontrôle on relève 530 infractions, soit 5 %.
Quant à la nature des infractions enregistrées, les services du contrôle relevant du ministère du Commerce notent 6 959 infractions pour défaut d’affichage des prix, soit 58 %, 1 663 infractions pour vente sans facturation, soit 14 %, 439 infractions concernant l’application de prix illégaux, soit 4%, 713 infractions pour opposition aux agents de contrôle, soit 14 %, et 705 infractions pour exercice sans registre du commerce, soit 6 %. En outre, la même source a affirmé que « la valeur des transactions commerciales sans facturation est passée de 2,2 milliards de dinars en 2010, à 6,6 milliards de dinars cette année ».
L.O.Ch.