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CRISE POLITIQUE - Au lendemain du rejet de l’article 102

Comment aller vers une transition consensuelle ?

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La situation politique est-elle tombée dans un cul-de-sac ? Du point de vue juridique, la réponse est oui, si l’on tient compte des avis de juristes et de certains leaders politiques.

Sur le plan constitutionnel, l’application de l’article 102, pour lequel a appelé, mardi dernier, le chef d’état major de l’ANP, Gaïd Salah, mais totalement rejeté, avant-hier, par le peuple et par la majorité des partis politiques, s’avère problématique. D’aucuns sont convaincus que la révocation du président de la République via la procédure d’empêchement est désormais caduque.

Le peu de jours qui nous séparent de la fin légale du mandat de Bouteflika ne suffiront pas à mener la procédure à son terme, car cela nécessite plus de temps que l’on pensait. En effet, «entre la réunion, de plein droit, du Conseil constitutionnel, la vérification de la réalité de l’empêchement et la convocation du Parlement avec ses deux chambres pour déclarer l’état d’empêchement, la procédure risque de traîner au-delà de la date de fin de mandat de Bouteflika», estiment plusieurs chefs de partis politiques.

Mais au-delà des délais évoqués par les politiques, le peuple, lui, s’oppose dans le fond et dans la forme au recours à la voie constitutionnelle, puisqu’elle ne permet pas de satisfaire sa revendication qui est «le départ de tout le système politique», un système représenté par toutes les figures, qu’elles aient siégé dans les institutions politiques, exécutives, législatives ou administratives.

Y compris des personnes dirigeant des organismes de masses sociales ou économiques. L’appel au «dégagisme» a atteint l’ensemble des institutions et organisations qui se sont agrippées au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika. D’où l’impossibilité d’éteindre la colère populaire par le biais de l’application de la Constitution. Cela s’applique aussi à la démission, considérée, à juste titre, comme la solution juridiquement acceptable par plusieurs partis politiques et personnalités indépendantes.

Pour les deux cas de figure, balisés dans la Constitution de 2016, l’opposition du peuple algérien trouve son fondement dans le fait que c’est le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui assurera la période d’intérim. Or, le deuxième personnage de l’Etat est contesté pour être un enfant du système, honni par le peuple, et un symbole d’un parti politique dont le secrétaire général, Ahmed Ouyahia, est fortement décrié depuis le début des événements, dits «la révolution joyeuse».

Le troisième cas de figure prévu par la Constitution de 2016 n’est pas, non plus, pour satisfaire le peuple algérien, consistant en l’intérim qui reviendra de plein droit à Taïb Belaïz, l’incarnation de la fidélité aveugle et non-mesurée à Bouteflika, donc, nourri par la sève du système. «En cas de conjonction de la démission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation.

Dans ce cas, le président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution», est-il également prévu dans l’article 106 de la Loi fondamentale amandée en février 2016.

Sortir du cadre juridique

Pour outrepasser le mur qui bloque le chemin vers la solution à la crise et sortir de ce cul-de-sac, plusieurs chefs de partis politiques, toutes mouvances confondues, suggèrent l’abandon de la voie constitutionnelle et l’option d’une décision politique qui ferait le consensus. Là aussi, la manière et le ou les meneurs de cette solution politique posent problème.

D’aucuns parmi les acteurs politiques et juristes s’accordent à dire que seule la démission de Bouteflika ouvrira la voie à l’instauration d’un début de processus politique devant mener vers la transition. Dans la forme, l’option peut paraître salutaire, néanmoins, c’est la forme que prendrait cette démarche qui suscitera suspicion et risquerait d’être rejetée par le peuple.

Car, pour amorcer un processus de sortie de crise, cela suggère des négociations, tel que évoqué par tous ceux qui voient en cette option l’unique solution à même de mettre fin à la crise actuelle. Là aussi, alors que le peuple refuse tout contact, encore moins une quelconque négociation avec les représentants du système, ces derniers ne lâcheront pas sans qu’ils aient des garanties sur une transition apaisée qui bannira l’exclusion. D’où la fameuse Conférence nationale inclusive suggérée par Bouteflika lors de l’annonce de sa candidature et lors de l’annonce du retrait de celle-ci, le 11 mars dernier.

L’autre point qui risque de se poser en point d’achoppement à la solution politique réside dans la représentativité de la société civile. Qui osera défier la déferlante populaire et s’ériger en porte-parole ou représentant du peuple en furie contre le système ? Va-t-on accepter de négocier ? Ce sont ces deux questions qui hantent et le peuple et les acteurs politiques, partisans ou non. Ne pas engager un groupe qui assurera la transition est aussi problématique, étant qu’après le 18 ou le 28 avril, l’Etat algérien entrera dans la phase du vide institutionnel avec toutes les incertitudes que cela pourrait générer.

A moins que le Président provoque, intentionnellement, le vide institutionnel en y restant jusqu’à la fin de son mandat, pour permettre l’intervention du Haut conseil à la sécurité qui, comme en 1991, désignera une sorte de Haut Comité de l’Etat qui gérera la transition.

M. A. T.