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BOUIRA - Il fait l’objet de poursuites judiciaires

Le maire de Kadiria suspendu par le wali

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Le wali de Bouira, Mustapha Limani, a suspendu, avant-hier, le P/APC de Kadiria, Abdenour Khiter, qui fait l’objet de poursuites judiciaires. Le P/APC FLN de Kadiria est poursuivi dans une affaire liée à la concession de la pépinière communale. Il a confirmé, dimanche soir, la décision de sa suspension via un post sur page facebook dans lequel, il a souligné qu’«il a été officiellement saisi de la décision de sa suspension et ce jusqu’à la fin des poursuites judiciaires dans l’affaire de la pépinière concédée, au terme d’une délibération de l’Assemblée communale, en date du 23 mars 2018».

La décision du wali est prise à titre conservatoire, conformément à l’article 43 de la loi 10/11 du code communal. L’article en question stipule que «tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
Djamel M.