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APN - Adoption du projet de loi de finances 2020

Les transferts sociaux épargnés

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Le projet de loi de finances 2020 a été adopté à la majorité, jeudi, par les députés siégeant à la chambre basse du parlement. Le PLF 2020 ainsi adopté ne contient pas de nouveautés en matière de fiscalité touchant directement le pouvoir d’achat des citoyens, bien que celui-ci soit déjà écorché par la hausse de plusieurs produits à la consommation induite, notamment, par la dévaluation du dinar et les restrictions à l’importation. Néanmoins, en dépit d’une situation financière difficile, engendrée par la chute des recettes, le volet social de cette loi de finances a été protégé grâce au maintien de la même consistance des transferts sociaux.

Ainsi selon le document du projet du PLF, présenté devant les députés, l’Etat algérien compte diviser par deux le déficit de la balance des paiements, lors du prochain exercice, pour le ramener à -8,5 milliards de dollars contre 16,6 milliards de dollars en 2019. Et pour ce faire, il a été décidé d’augmenter les revenus des exportations des hydrocarbures de 2 % pour atteindre 35,2 milliards de dollars contre 34,5 milliards $ en 2019, en portant à + 2,06 % les quantités des hydrocarbures à exporter. En parallèle, les importations devraient connaître une baisse de 13,3 % à 38,6 milliards $ en 2020. Les importations des marchandises devraient, quant à elles, baisser de 12 % et celles des services de 16 %.

Le difficile défi de réduire le déficit de la balance commerciale de moitié

Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 milliards de dollars fin 2020, ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production, selon le texte présentée par le premier argentier du pays, Mohamed Loukal. Elaborée sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 $ et à un taux de change de 123 DA/$, le PLF 2020 prévoit une croissance économique à 1,8 %, alors que l’inflation, elle, est prévue de croitre à 4,8 %.

Les dépenses publiques devraient ainsi se rétracter de 8,6 % à 7,8 milliards de dollars, en laminant de 1,2 % dans le chapitre fonctionnement et 18,7 % dans celui des équipements. Néanmoins, le budget de fonctionnement prévoit la création de plus de 16 000 nouveaux postes d’emploi «pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception, au profit de plusieurs secteurs.» Dès lors, la masse salariale dépassera 2.900 milliards de DA pour un nombre de postes budgétaires dépassant les 2.279.000. En dépit de ces défis, les députés ont voté pour le maintien de la politique sociale de l’Etat avec un budget très conséquent estimé à plus de 1.798 milliards de dinars, soit 8,4 % du PIB.

Le financement de la CNR renforcé

La Caisse nationale des retraites qui connaît depuis plusieurs années des difficultés de trésorerie devra connaître une nouvelle source pour renflouer son compte à travers l’augmentation de 1 à 2 % de la contribution solidaire appliquée sur les importations. Par ailleurs, la loi de finances 2020 prévoit une hausse des recettes de la fiscalité ordinaire, qui s’élèveront à 300 milliards DA grâce à «l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.»

En matière de nouvelles taxes, les députés ont adopté la nouvelle taxe dite «taxe de l’environnement» applicable aux contribuables à la souscription d’une police d’assurance, fixée à 1.500 dinars pour les véhicules touristiques et à 3.000 dinars pour les autres types de véhicules, ainsi que «la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement, en fonction du principe pollueur-payant». Pour ce qui est des exonérations, la loi de finances n’a prévu qu’un cas destiné au profit des start-up avec en sus, la création de quatre types de zones industrielles à travers le pays pour abriter ces start-up et d’un fonds pour les soutenir.

Par ailleurs, «afin d’améliorer le climat des investissements», le texte de loi stipule l’abrogation de la règle 51/49 % pour les secteurs non stratégiques, le recours «en cas de besoin et de manière sélective» au financement extérieur, auprès des institutions financières internationales, pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens. En outre, la réintroduction du droit aux citoyens d’importer les véhicules de moins de trois ans a été adoptée par les députés, sans apporter de changements aux propositions faites dans le projet de loi qui leur est présenté, hormis l’inclusion des modèles diesel dans le texte définitif.

M. A. T.