Après avoir renoncé volontairement à leur immunité parlementaire, les deux sénateurs du tiers présidentiel, anciens ministres de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, vont devoir répondre aux convocations des tribunaux.
Avant-hier, le parquet général près la Cour suprême a annoncé, dans un communiqué répercuté par l’APS, l’engagement de procédure judiciaire à l’encontre de ces deux membres du Conseil de la nation.
«Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l’occurrence, Djamel Ould Abbes et Said Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l’encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d’un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», précise le communiqué.
Il s’agit des chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». Le parquet général a indiqué «le transfert du dossier de l’affaire à monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates».
Le troisième sénateur du tiers présidentiel, ancien ministre, à renoncer à son immunité parlementaire des suites de l’introduction d’une demande du ministère de la Justice à l’effet de lancer la procédure de levée de l’immunité parlementaire à son encontre, est l’ancien chef des départements des Travaux publics, puis des Transports, Ammar Ghoul. Celui-ci a fini par renoncer de lui-même à cette immunité pour répondre aux futures convocations de la justice concernant des affaires liées notamment au dossier du projet de l’autoroute Est-Ouest.
Avant-hier, un communiqué du Sénat a indiqué que le sénateur Ammar Ghoul a introduit la lettre de renoncement à son immunité parlementaire, annulant de facto la réunion du bureau des affaires juridiques prévue le 1er juillet à l’effet d’étudier la demande introduite par le ministère de la Justice.
Par ailleurs, concernant le dossier du patron de Sovac, Mourad Oulmi, le Parquet général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué rendu public mercredi, «avoir été destinataire, lundi dernier, du dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de trois anciens ministres pour des faits punis par la loi dans la cadre de l’affaire de Mourad Oulmi, adressé par le Procureur général près la Cour d’Alger».
«Le Parquet général près la Cour suprême a reçu, le 24 juin 2019, de la part du Procureur général près la Cour d’Alger, le dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de trois anciens ministres, pour des faits punis par la loi, dans la cadre de l’affaire de Mourad Oulmi», précise le communiqué.
Il s’agit des griefs relatifs à «l’octroi d’indus avantages dans le cadre de la conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur, l’abus de fonction par un agent public en violation des dispositions législatives et organisationnelles, conflit d’intérêts et dilapidation de deniers publics», précise le communiqué. Le Parquet général près la Cour suprême «enclenchera les procédures de poursuite judiciaire conformément au Code de procédure pénale», a conclu le communiqué.
Synthèse M. A. T.