Le Centre national du registre du commerce d’Azazga a organisé, en collaboration avec la direction du commerce de Tizi-Ouzou et la CCI, des journées portes ouvertes hier et avant-hier.
La manifestation est placée sous le thème «Le CNRC à l’ère du numérique». Ces journées portes ouvertes ont été abritées au niveau de la petite salle de la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Durant la journée de dimanche dernier, plusieurs communications ont été présentées à l’occasion de cet événement. Mme Benali Amar Saliha, informaticienne au CNRC d’Azazga, première à prendre la parole, a axé son intervention sur les avantages du registre du commerce électronique. «Le centre national du registre du commerce a intégré depuis 2014, au niveau du registre du commerce, un code sécurisé qui permettra la sécurisation de ce document, l’authentification et le contrôle en ligne des données. La lecture de ce code s’effectue par le lecteur RCE, un module qui s’installe sur des périphériques dotés d’un dispositif de capture d’images Smartphone, tablette, etc. Il permet de lire et de valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne», informera-t-elle. Avant d’ajouter : «Les informations qui permettent de valider l’authenticité du registre du commerce sont, entre autres, le numéro du RC, le nom et prénom du commerçant/raison sociale de la société, la wilaya de l’inscription et l’état du commerçant, radié ou actif». L’oratrice a également évoqué, lors de son intervention, la Chahada, un nouveau service, plus performant, que le CNRC propose à tous ses utilisateurs leur permettant d’obtenir différentes attestations en ligne. La procédure est complètement dématérialisée, de la demande jusqu’au téléchargement du document final, grâce au payement par carte CIB. La deuxième intervention, portant sur les facilitations et les allégements des procédures administratives par les pouvoirs publics en matière d’inscription au registre du commerce, a été présentée par M. Tazboudjet Yacine, cadre dans le même organisme. «Parmi les facilitations apportées par les pouvoirs publics, on note, entre autres, la domiciliation des primo-investisseurs dans leur résidence habituelle jusqu’à l’achèvement du projet, la réduction des peines en matières de crimes et délits, pour le personnes condamnées et non réhabilitées postulants à l’immatriculation au registre du commerce, dans leur casier judicaire ; et l’élargissement du justificatif du local dans le dossier d’inscription au registre du commerce (immatriculation ou modification) pour inclure la concession d’un terrain devant abriter l’activité commerciale ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public. Par ailleurs, les personnes morales ont également des facilitations telles que la réduction du nombre de copies du statut et BOAL de la société dans le dossier (immatriculation ou modification et radiation), suppression du procès verbal de réunion portant dissolution de la société dans le dossier de radiation d’une société», a-t-il avancé. La troisième intervenante est Mme Allouche Saliha, fonctionnaire au CNRC d’Azazga. Son intervention a porté sur le dépôt obligatoire des comptes sociaux : «Le dépôt légal des comptes sociaux revêt un caractère obligatoire et doit se faire dans les délais impartis, conformément au code du commerce», dira Mme Allouche, lors de son intervention. Il est à noter que toute société qui contrevient aux dispositions suscitées sera soumise aux sanctions définies par la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, notamment son article 35 alinéa premier qui dispose : «Le défaut de publicité des mentions légales prévues aux dispositions des articles 11, 12 et 14 de la présente loi est puni d’une amende de 30 000 à 300 000 DA». Sur cette base, et dès l’expiration du délai légal de dépôt, le CNRC transmet aux services compétents du ministère du Commerce chargés du contrôle les listes des sociétés n’ayant pas accompli le dépôt des comptes sociaux. Pour cette année donc, la date limite pour le dépôt des comptes sociaux est fixée au 31 juillet en cours.
Rachid Aissiou
