«La régulation est la capacité d’adaptation de l’état aux réalités économiques, et c’est également le fait de concilier les actions de l’État, des entreprises et des consommateurs dans l’organisation du marché et de la concurrence».
C’est ce qu’explique Abderrahmane Sediki, maître de conférences à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. L’économiste, intervenu lors d’une conférence organisée avant-hier par la direction du Commerce et la Chambre du commerce et d’industrie Djurdjura (CICD), a souligné, par ailleurs, que «l’État ne doit pas s’impliquer dans les affaires des opérateurs, mais plutôt assurer les conditions favorables et les encadrer afin de les protéger et leur permettre ainsi d’exercer dans un climat de concurrence loyale». L’événement en question, sous le thème «Le rôle et les missions du ministère du Commerce dans la régulation du marché», vise à expliquer les champs d’intervention de l’Etat dans la sphère économique et du commerce, dans le cadre de l’économie du marché adopté depuis plusieurs années par l’Algérie. Ainsi, M. Sediki précise qu’il faut déjà prendre en considération le fait que les économies sont bouleversées par les nouvelles réalités économiques, en l’occurrence le progrès technologique, l’outil internet, l’augmentation démographique, etc. Dans ce sens, «l’absence de régulation des marchés peut aboutir à la perte du service public, suivie du licenciement d’employés», prévient-il. Aussi, «l’Etat organise juridiquement les relations entre acteurs économiques et crée le cadre juridique des échanges à travers le droit de la concurrence pour éviter les situations de monopole et les ententes», souligne-t-il. «À travers ses différentes structures de contrôle, l’Etat doit promouvoir une concurrence loyale, garantir la qualité de l’information, assurer la transparence des marchés, établir la traçabilité des produits afin de protéger les consommateurs…», explique encore l’économiste. En outre, les agents de contrôle sont chargés de mettre en œuvre la législation et la réglementation relative aux pratiques commerciales et à la concurrence et de suivre les tendances du marché, au plan des approvisionnements et des prix, de collecter et exploiter les données statistiques y afférentes et d’effectuer toutes enquêtes d’ordre économique. L’évolution du droit de la concurrence en Algérie est le thème de la seconde conférence présentée par le professeur de droit M. Aïssa Amoura. «Avant 1988, il y avait la monopolisation de l’Etat du secteur commercial et de tous les mécanismes du marché. L’organisation et la gestion des entreprises publiques étaient totalement administratives et centralisées. A partir de 1989, le législateur algérien a légiféré plusieurs textes de lois, tels que la loi n° 89-12, du 5 juillet 1989, relative aux prix, l’ordonnance n° 95-06, du 25/01/1995, relative à la concurrence (abrogée), l’ordonnance n° 03-03, du 19/07/2003 relative à la concurrence (modifiée et complétée)», a-t-il rappelé. Et d’ajouter : «Le législateur algérien a institué, par la suite, une autorité dénommée : le Conseil de la concurrence qui a pour mission de veiller à l’application du droit de la concurrence sur le marché. Elle est classée parmi les autorités administratives indépendantes, ou les autorités de régulation indépendantes. Cette autorité surveille le degré de conformité des pratiques des agents économiques aux règles de la concurrence». L’orateur a précisé que l’autonomie ou l’indépendance du Conseil de la concurrence est remise en cause par le fait que le budget du Conseil est inscrit à l’indicatif du budget du ministère du Commerce. Il a souligné également que parmi les problèmes que rencontre aujourd’hui le Conseil de la concurrence il y a l’absence de cette autorité sur le marché et son inexistence dans l’ordonnance de 95-06. Et dans l’ordonnance 03-03 ; on a attendu jusqu’à 2013, soit dix ans plus tard, pour que ce Conseil voie le jour. Aussi, selon l’invité de la direction du commerce, cette autorité souffre d’un déficit flagrant de personnel à cause, notamment, de l’absence d’un siège adéquat.
Rachid Aissiou