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Certificat médical prénuptial pour le mariage

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En application du décret exécutif fixant les conditions et modalités d’application des dispositions de l’article 7 bis de la loi portant Code de la famille, l’APC de Boghni et son service d’état civil viennent de lancer un avis aux futurs époux, leur demandant de présenter un certificat médical, datant de moins de trois (3) mois, attestant que chacun d’eux a subi des examens médicaux.Le certificat médical prévu ne peut être délivré par un médecin qu’au vu des résultats d’un examen clinique général et du groupe sanguin, ABO+ Rhésus. Le cas échéant les examens peuvent aussi porter sur les antécédents héréditaires et familiaux afin de confirmer que les époux ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indiquerait le mariage, notamment les hépatites, le HIV ou la syphilis…Ainsi, les officiers de l’état civil sont tenus, avant la rédaction du contrat de mariage, de veiller à ce que les nouveaux mariés présentent un certificat médical prénuptial conformément au modèle établi par le ministère de la Justice.Par ailleurs, il faut signaler que l’officier d’état civil ou le notaire doivent informer avant l’établissement de l’acte de mariage l’époux et l’épouse sur les risques éventuels encourus si les examens médicaux indiquent une affection quelconque.Néanmoins, il est stipulé dans le décret d’application que l’officier d’état civil ne peut refuser la conclusion d’un mariage pour raisons médicales, à l’encontre de la volonté des concernés.De ce fait, le chargé des transcriptions des mariages à l’APC de Boghni, trouve que “le nouveau code de loi, même s’il est nécessaire du point de vue de la protection contre les maladies dont sont victimes les enfants, il demeure qu’on trouvera du mal à faire respecter les dispositions du nouveau décret”. Il argumente cela par le fait que les mariages en Kabylie ne se contractent devant le maire qu’après avoir été déjà fêtés dans le cadre traditionnel.En plus de cela, avec la complicité de certains médecins, les certificats médicaux prénuptiaux sont délivrées sans que les futurs époux ne passent par des examens médicaux approfondis.En somme, il semble que pour les APC l’essentiel pour les officiers d’état civil réside dans l’application stricte de la loi régissant le mariage dans notre pays et qui, comme chacun le sait, est inspirée dans presque sa globalité de la loi islamique.

M. Haddadi