La journée d’étude organisée conjointement par la cour de Bgayet et le bureau général de l’Ordre des notaires s’est tenue mercredi au siège de la cour. Présence remarquée aux côtés du procureur général et du président de la cour, les trois magistrats soudanais en visite de travail à Bgayet et un étudiant-stagiaire sahraoui.Le moins que l’on puisse dire des différentes conférences est,qu’elles ont été prononcées par des spécialistes, pour des spécialistes. Ce qui en d’autres termes, veut dire que la profane est resté sur sa faim. Pour la culture générale, il faudra repasser !Cela dit, le thème choix «La législation foncière et commerciale», vise selon les initiateurs de la journée, à rapprocher tous les partenaires, notaires, conservation foncière, cadastre, justice pour essayer une lecture un peu plus rapprochée des textes législatifs. Quant au thème du foncier, il intervient au moment même où les autorités du pays s’attellent à récupérer ce qui a été dissipé des années durant, notamment, dans le secteur agricole.Le but de cette journée d’information est donc destiné à coordonner les services concernés par le foncier et les notaires. Les orateurs pour la partie notaire, se sont évetués à fixer les contours d’une profession son domaine d’intervention et les problèmes qui se posent à ces officiers publics dans l’exercice de leur fonction.L’acte notarié, il faut le savoir est un acte officiel qui observe un strict cadre juridique et qui met en relation deux ou plusieurs parties. Les éclaircissements apportés par le notaire dans l’acte a valeur de «force probante» et, c’est ce qui lui confère son caractère officiel. Le notaire établit l’acte en fonction de ce qu’il a vu, entendu et sur la base des déclarations des parties contractantes dont la présence est obligatoire. La fonction de notaire est une réalité disposant de l’entité juridique. Le problème du foncier, bête noire des notaires, a été largement évoqué. Pour l’essentiel, il se décline en terme de publicité foncière que les APC n’ont pas suffisamment pris à bras le corps. Cette opération est primordiale en ce qu’elle délimite les droits à la propriété foncière. Certains opérateurs tels que l’OPGI, la CNEP, l’EPLF ont bénéficié d’assiettes foncières suite à des désistements de l’APC, établis sur la base de permis de construire et d’attestations administratives temporaires, non valables. Ce n’est qu’une fois les projets achevés que surgissent les problèmes du foncier avec à la clé plusieurs oppositions et un imbroglio juridique. Une journée instructive, pleine, pour la plupart des participants à cette journée. Une journée qui doit se renouveler, notent-ils encore !
M. R.