Un enseignant universitaire de Béjaïa, Allaoua Mouhoubi en l’occurrence, a estimé que la Journée nationale de la commune, célébrée le 18 janvier dernier, devait être «une halte pour faire le bilan de cette institution de proximité, supposée être le socle de la décentralisation territoriale. » Et définir, par l’occasion, «quelques perspectives» qui ne peuvent, néanmoins, s’envisager qu’avec «la révision urgente du code communal. » M. Mouhoubi en parle en connaissance de cause, en plus d’être un expert de la comptabilité publique, il est un élu local qui en est à son 5ème mandat. Il affirme d’emblée que bien que censée être «le rempart de sécurité et de la participation citoyenne au développement local, la commune est devenue au fil des années un pare-choc sur lequel viennent se fracasser les désillusions et les désespoirs des populations, abandonnées par l’État. » Aussi, prévient-il, à défaut «d’une mutation vers une gestion qualitative et débureaucratisée, les communes, en particulier celles de la wilaya de Béjaïa, se voient au contraire régulièrement assaillies par les citoyens des quartiers et des villages qui n’hésitent pas à fermer les sièges et les routes pour exprimer leurs préoccupations et protester contre les responsables élus, accusés de fausses promesses, voire traités de «bras cassés !».
Et pour couronner le tout, il atteste que «les prérogatives réduites des élus locaux en matière de développement local, de gestion foncière et d’habitat, sont depuis, davantage rognées en faveur de l’administration, incarnée par le secrétaire général dont les missions clairement définies dans ce nouveau code sont précisées et protégées par le décret du 13/12/2016. » Ainsi, comparativement au code communal de 1990, la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune n’a apporté, selon M. Mouhoubi, «aucune nouveauté substantielle, si ce n’est le concept de la gestion participative censée favoriser l’exercice de la démocratie locale, qui n’a pas connu de traduction concrète faute de jurisprudence, mais surtout de volonté politique des assemblées élues, même lorsqu’elles sont dirigées par les représentants des formations prétendues de l’opposition, qui se sont pourtant toujours posées comme les parangons de la démocratie. » Plus encore, a ajouté M. Mouhoubi, le texte a également élargi, sensiblement, le pouvoir de substitution du wali, en sa qualité de représentant de l’État, dont l’intervention sur les affaires de la gestion de la collectivité. Pour étayer ses affirmations, il citera l’épisode rocambolesque de l’Établissement public à caractère industriel (EPIC) pour la gestion des déchets où on est allé «jusqu’à l’imposition de choix budgétaires de développement, mettant en porte à faux les assemblées élues, dont la faiblesse affecte la souveraineté populaire et creuse le fossé avec les citoyens qui vont jusqu’à remettre en cause l’utilité du mandat local. »
En matière de budget local, il a indiqué que depuis sa création en 1967, la commune dont les ressources provenant pour près de 90% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle), – qui a du reste drastiquement diminué -, est restée, selon lui, «un acteur passif en matière de fiscalité locale dans l’attente d’une profonde réforme – plusieurs fois annoncée et chaque fois reportée – s’agissant d’un enjeu politique stratégique majeur, qui devrait poser les termes d’une réelle décentralisation et de l’aménagement des territoires. » Gageons que la célébration de cette Journée nationale de la commune posera les jalons d’une réflexion indispensable «autour de la modification urgente du code communal, qui devra consacrer une véritable décentralisation, le détachement réel de la gestion locale de la tutelle du wali et surtout la mise en place de critères de performance pour l’évaluation de l’action de l’administration communale, qui reste la pierre angulaire. »
F. A. B.