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Tizi-Ghenif Le maire sortant, à propos du lot de terrain cédé, au lotissement du 1er novembre, à un particulier

«La cession a été faite par l’agence foncière»

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Dans votre journal, paru le 08 Septembre, il a été affirmé que « le maire sortant a cédé un espace vert au lotissement du 1er novembre à un particulier, provoquant ainsi une levée de boucliers des riverains. » Sans vouloir verser dans une polémique stérile et inutile, je tiens à vous préciser que, conformément au décret 03-4080 du 5-11-2003 modifiant le décret 90-405 du 22-12-1990, la gestion du portefeuille financier des communes est de l’attribution exclusive des agences foncières de wilaya à travers leur directeur et leur conseil d’administration. De ce fait, je tiens à rassurer que ce terrain n’a fait l’objet d’affectation ou de cession ni de la part de l’assemblée par voie de délibération ni de ma part par voie de décision quelconque ou d’arrêté. Cette cession a été effectuée par l’agence foncière elle-même (en 2013), en exécution de la résolution n°3 de son conseil d’administration réuni le 21 avril 2011, au profit d’un détenteur d’une décision de justice rendue à titre définitif par le Conseil d’Etat contre l’agence foncière. S’agissant du statut de ce terrain qualifié dans l’article d’espace vert, ce serait faire injure à l’intelligence des cadres de l’agence foncière que de croire qu’ils ont changé unilatéralement la destination de ce lot sans passer par les procédures réglementaires en vigueur, à savoir notamment une délibération de l’APC pour rectifier le permis de lotir et son approbation par les services de la DUC. Si cela s’avérait être le cas, je serais le premier en tant que membre de l’APC à dénoncer cet état de fait et à demander l’annulation immédiate de l’acte de cession. » 

     Le Maire sortant de Tizi-Gheniff