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Conférence de presse du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh

Profonde réforme du Parquet

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M. Tayeb Louh a annoncé hier, lors d’une conférence de presse qu’il a animée au siège de la cour d’Alger, que  le Parquet connaîtra une « réforme profonde » lui permettant de contribuer à l’élaboration de la politique pénale nationale. 

Le ministre de la justice a en outre souligné que cette réforme « sera menée dans le strict respect de la loi et de la procédure garantissant l’exercice des libertés individuelles et collectives ainsi que les droits fondamentaux du citoyen ». Ceci, ajoutera-t-il, « se fera à travers le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de l’autorité judiciaire sur la Police judiciaire ». Pour permettre cela, il sera procédé à « la mise en place de mécanismes et moyens modernes permettant au Parquet d’assumer pleinement ses missions de direction de l’action publique en s’impliquant davantage et en prenant l’initiative dans le déclenchement et la conduite de l’enquête préliminaire. Ainsi en sera-t-il, par exemple, des cas de violation du respect de la propriété intellectuelle ». Ces dernières dispositions pourront assurément être en mesure de rasséréner les auteurs tous secteurs confondus qui font jusque-là  face à des vols et plagiats sous diverses formes, sans moyens de protection. Par ailleurs, l’Office central de répression de la corruption change de tutelle ministérielle. Selon un décret présidentiel publié mardi, au Journal officiel, cet organisme dépend désormais du ministère de la Justice. « L’office est placé auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il dispose de l’autonomie d’action et de gestion », précise le décret signé par Abdelaziz Bouteflika. Lors de sa création, il avait été placé sous l’autorité du département des Finances, ce qui constituait une anomalie. « Le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis à la disposition de l’Office est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des Sceaux et du ministre concerné », précise encore le décret. Cet organisme sera dirigé par un directeur général qui doit adresser chaque année, un rapport d’activités au ministre de la Justice, précise ledit texte.

Synthèse S.A.H