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Séminaire sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2015 à Tizi-Ouzou : Des propositions formulées

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Un séminaire sur les mesures de la loi de finances 2015 a été organisé par la Chambre de commerce et d’Industrie du Djurdjura, hier, mardi 13 janvier 2015, à l’hôtel Lalla Khedidja de Tizi-Ouzou, devant de nombreux producteurs du secteur économique, pour la plupart des présents. Les animateurs, MM. Hamadou Brahim (universitaire T.O), Mouaïzer, conseiller fiscal, Harbane, expert comptable. Medjkouh Méziane, directeur de CCI, précisent que ce séminaire tourne autour de «l’impact de la loi de finances 2015 sur l’entreprise», une thématique qui sera débattue au cours de la journée en examinant dans le détail l’ensemble des dispositions de cette loi de finances qui va rythmer l’activité des entreprises. C’est aussi et surtout une forme de vulgariser ces dispositifs auprès des entreprises dont la connaissance ou de la méconnaissance de cette loi de finances dépendra leur avenir (tous secteurs confondus). Les entreprises de production sont les plus inquiètes pour différentes raisons : «l’Impôts sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) qui est modifié et qui n’est pas à l’avantage de ces dites entreprises, par exemple», et de donner une explication de leur grande inquiétude en disant : «Par le passé elles sont imposées sur la base de 19% et avec cette nouvelle loi, elles le seront à 23%. Ce qui n’arrange pas les choses et qui permet de dire que dans les discours, on dit qu’il faut favoriser l’entreprise qui produit, alors que dans la réalité nous voyons que les textes les pénalisent». La majorité des producteurs présents n’étaient pas d’accord sur ce taux «qu’il faut revoir à la baisse et garder l’ancien taux». Les droits d’enregistrement, les taxes sur le chiffre d’affaire entre autres points cruciaux débattus dont figurent les propositions des présents et de différents intervenants, lesquelles propositions seront soumises au niveau national dans le cadre des réformes que nous souhaitons voir appliquées pour les entreprises. Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2015 sont déjà en cours à partir du 1er janvier 2015. Il reste, cependant, que ces entreprises de production soumettent leurs propositions et que leurs souhaits soient exaucés. Il faut penser aux entreprises les plus fragiles et dont les contraintes seront plus importantes sur leur équilibre financier. «C’est aussi notre crainte majeure en notre qualité de CCI, car nous nous inquiétons pour ces entreprises qui subiront encore les contrecoups de certaines dispositions». Pour M. Hamadou Brahim, «c’est une loi de finances élaborée en juin 2014», donc bien avant la crise que nous traversons actuellement, tout en rappelant que l’année 2015 est la première année du quinquennat 2015/2019. Le gouvernement a fait beaucoup d’efforts pour le chapitre équipement et voilà que cette crise tombe et remet tout en cause. «Il y a risque que les recettes prévues ne soient pas injectées dans les caisses de l’État, ce qui pourrait changer la donne dans les investissements. Alors, il faut chercher des solutions. Nous parlons aujourd’hui de loi de finances complémentaire qui puisse palier à ces imprévues : des investissements à supprimer, rechercher d’autres sources de revenus, une nouvelle stratégie à bâtir dès maintenant», dira-t-il. Interrogé sur les secteurs qui seront justement touchés par la baisse du prix du pétrole, M. Hamadou répond : «Les ministres qui ont intervenu ont été clairs dans leurs propos en disant qu’il n’est pas question de remettre en cause les subventions, le logement entre autres. Cependant, il y aura une politique d’austérité qui va s’installer et des projets qui coûtent très cher seront reportés, ceci en ce qui concerne la macro-économique». Le volet dispositions fiscales et parafiscales est aussi développé par notre interlocuteur qui ajoute : «Il y a l’exonération de la TVA pour les œufs et le poulet entre le 1er Janvier et le 31 Août 2014, puis le taux est calculé sur la base de 17% et qui, à partir du 1er Janvier 2015, sera de 7%. Une baisse très sensible qu’il faut revoir par exemple. L’exonération d’impôts pour les clubs professionnels est appliquée durant les cinq premières années afin de leur permettre plus d’efforts et de résultats. Les joueurs, quant à eux, sont imposables en fonction de leurs salaires au même titre que les travailleurs de la fonction publique. Ils le sont à 20, 30 ou 35% selon leurs salaires». D’autres exemples sensibles sont cités. Le baril de pétrole est à plus de 40 dollars et «ne pourra être moins», rassure-t-il. «L’ANDI qui crée 100 emplois est exonérée pour une période de trois ans. Avec plus de 100 emplois, l’exonération sera pour cinq ans», ajoutera-t-il.

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Arous Touil 

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