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Recouvrement fiscal

De nouvelles mesures pour améliorer l’opération

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Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années. En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l’effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions interviennent après les facilités accordées par la loi de Finances 2012 (article 51) et la loi de Finances 2013 (article 18) aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l’effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement. Le ministre a souligné la modernisation en cours de l’ensemble des structures du secteur des Finances notamment l’Administration des impôts, du budget et de la comptabilité et celle du domaine public en vue d’une plus grande transparence dans la gestion, une meilleure maîtrise des recettes et dépenses et l’amélioration du recouvrement fiscal. En outre, le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse pas les 12 à 13% annuellement même si l’année 2015 a enregistré le montant le plus élevé avec prés de 3 050 milliards, soit une hausse de 20% par rapport à 2014, selon les données de la Direction générale des impôts.