La loi de finances 2018 a été adoptée, hier, à la majorité par l’Assemblée populaire nationale, au terme d’une demi-journée consacrée au vote du projet de cette loi, proposé la semaine dernière par le ministre des Finances, Abderrahmane Roua.
Les députés avaient auparavant introduit 38 amendements au PLF, parmi lesquels celui portant sur l’annulation pure et simple de l’article 12 relatif à l’impôt sur la fortune. Hier, les députés ont rapidement expédié le vote concernant cet article, par lequel l’État espérait améliorer ses recettes ordinaires. Ainsi, l’écrasante majorité des 310 députés présents, sur les 462 qui y siègent, ont dit «oui» à un projet de texte qui prévoit «une série de mesures législatives et fiscales, visant la consolidation de l’investissement productif (…) et le renflouement des recettes budgétaires, tout en maintenant l’esprit de la solidarité nationale». La loi de finances 2018 a été conçue sur la base d’un baril de référence à 50 dollars. Elle prévoit des dépenses globales de l’ordre de 8 628 milliards de dinars, composées de 4 043,31 milliards de dinars de dépenses d’équipements et de 4 584,46 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement, en baisse de près de 13 milliards de dinars par rapport à 2017. Les recettes budgétaires sont de l’ordre de 6 496,58 milliards de dinars, en hausse théorique d’un peu plus de 661 milliards de dinars comparativement à 2017. Ces recettes sont composées de 3 688,68 milliards de dinars de ressources ordinaires, contre 3 435,40 milliards de dinars en 2017, et de 2 807,91 milliards de dinars de fiscalité pétrolière, en hausse de 6 807,81 milliards de dinars par rapport à la LF 2017. Au terme de la séance du vote qui a donc adopté cette loi, le ministre des Finances s’est exprimé devant les représentants de la presse nationale, où il s’est félicité de l’adoption du projet de texte de loi, mais regrettant, sans l’exprimer ouvertement, l’annulation de l’article 12 de la dite loi. À ce propos, M. Raoua a juste indiqué que dans le monde, il y a trois pays qui appliquent cet impôt sur la fortune. Le ministre a, aussi, indiqué que les augmentations que connaîtront certains produits, comme conséquence directe de l’augmentation des taxes telle que prévu dans la LF 2018, ne toucheront qu’une infime proportion de la population. Il est à noter qu’avant l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’adoption de cette loi, des députés du parti des travailleurs (PT) ont tenu un sit-in dans l’enceinte de l’Assemblée, durant lequel ils ont dénoncé le contenu du projet de la loi de finances, brandissant des pancartes d’indignation. Le PT et les Indépendants ont, d’ailleurs boycotté la séance plénière.
M. A. Temmar