348 infractions relevées en septembre

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Les services de la direction du commerce de Béjaïa, chargés de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité des produits mis en vente et des prix, ont effectué, durant le mois de septembre écoulé, 1 152 interventions auprès d’opérateurs économiques sur les 1 302 programmés, a-t-on appris d’un bilan de cette institution. A l’issue de ces opérations, 348 infractions ont été constatées et ont donné lieu à l’établissement de 338 procès-verbaux, relève-t-on dans le même bilan. Les infractions signalées ont trait généralement au manque d’hygiène, au défaut d’affichage et d’étiquetage, à la vente de produits impropres à la consommation et au défaut de facturation. Les agents de la direction du commerce ont procédé à la saisie, durant la même période, d’une quantité de 23 834 tonnes de divers produits, notamment de viandes avariées, de boissons et de produits d’entretien (détergents). La valeur financière de la marchandise saisie s’élève à 930 450, 00 DA, a-t-on précisé. Par ailleurs, les opérations de contrôle ont révélé un montant du chiffre d’affaires dissimulé par les commerçants de 582 163, 00 DA. Ce manque à gagner induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciales porte un coup dur à l’économie locale. La non-facturation des transactions commerciales, l’utilisation de faux registres du commerce et la prolifération des marchés informels sont, entre autres, les causes de cette évasion fiscale. Parmi les sanctions immédiates prises par la direction du commerce de Béjaïa, au terme de ces interventions, l’établissement de 15 P-V de fermeture de locaux commerciaux et deux autres de cessation d’activités, à la suite d’une faute grave. A noter que le montant des amendes de transactions perçues par le trésor public, au mois de dernier, est de l’ordre de 1 874 358, 40 DA, indique la direction du commerce dans le même bilan. Dans un autre chapitre, la même institution informe que les actions de contrôle engagées ont touché tous les niveaux. Cela signifie que le contrôle commence de la production, en passant par la distribution, gros et détail, jusqu’aux services, le but étant de veiller sur l’hygiène et la conformité des produits, a-t-on expliqué. Dans ce même sillage, l’on a procédé, toujours au mois de septembre, à 77 prélèvements d’échantillons sur des produits divers pour vérifier leur conformité aux normes exigées.

Boualem S.

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