Les services de la direction du commerce de Béjaïa, chargés de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité des produits mis en vente et des prix, ont effectué, durant le mois de janvier écoulé, 1 344 interventions de contrôle auprès de 1 557 opérateurs économiques programmés, indique un bilan de cette institution.
Pas moins de 255 infractions aux bonnes pratiques commerciales ont été constatées par les agents de la direction du commerce de Béjaïa, à l’issue de ces opérations de contrôle, lesquelles ont donné lieu à l’établissement de 250 procès-verbaux, souligne le même bilan.
Le manque d’hygiène, le défaut d’affichage et d’étiquetage, la vente de produits impropres à la consommation et le défaut de facturation sont les principales infractions commises par les commerçants verbalisés. Par ailleurs, le bilan établi par la direction du commerce de Béjaïa fait état de la saisie d’une quantité de 4, 1476 tonnes de produits (boissons), dont la commercialisation met en danger la santé du consommateur.
La valeur financière des produits saisis est estimée à 563 371, 06 DA. Les opérations de contrôle effectuées par les brigades de la DCP, au premier mois de l’année en cours, ont également révélé un montant du chiffre d’affaires dissimulé par des commerçants fautifs s’élevant à 444 431, 40 DA.
La non-facturation des transactions commerciales, l’utilisation de faux registres du commerce et la prolifération des marchés informels sont les principales raisons de cette évasion fiscale. Ces pratiques, déplore-t-on, entraînent un manque à gagner à la trésorerie de l’Etat et porte un coup dur à l’économie locale. Au mois de décembre 2018, le montant du chiffre d’affaires dissimulé par des commerçants contrevenants était de 2 431 680, 84 DA.
Durant ce même mois, l’on a enregistré 341 infractions, qui ont donné lieu à l’établissement de 328 PV. Concernant les sanctions immédiates décidées par les services de la direction du commerce, suite à des fautes graves, elles portent sur la fermeture de 20 locaux commerciaux et sur la cessation d’activités commerciales pour trois opérateurs économiques. Le même bilan mentionne que le montant des amendes de transactions perçu par le trésor public, au mois de janvier dernier, est de l’ordre de 1 885 679, 32 DA.
En plus des opérations de contrôle effectuées au niveau des locaux commerciaux, la direction du commerce a annoncé que ses services interviennent également auprès des unités de production. «Les actions de contrôle engagées par nos agents ont touché tous les niveaux de la mise à la consommation des produits, c’est-à-dire de la production, en passant par la distribution gros et détail, jusqu’aux services.
Un effort a été consenti sur le contrôle à la production pour un double objectif. D’abord, il s’agit de veiller sur les règles d’hygiène et la conformité des produits. Ensuite, pour encadrer et accompagner des opérateurs économiques en vue de l’amélioration de la qualité de leurs produits et contribuer ainsi à l’effort de la promotion de la qualité des produits de fabrication nationale», a-t-on appris de la direction du commerce de Béjaïa.
A noter dans ce sillage que 96 prélèvements d’échantillons sur des produits divers ont été effectués par les agents de la DCP, en janvier, pour vérifier leur conformité aux normes exigées.
Boualem S.