Pour lutter contre la fraude, les services de Douanes et la Direction générale des impôts (DGI) ont signé hier, un protocole d’accord sur le renforcement de leur système d’échange d’informations sur les opérations d’importation et d’exportation de biens et services.
En marge de la première conférence des cadres des Douanes, le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala et par le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, ont signé les documents relatifs à l’accord. Les deux parties ont convenu du renforcement des moyens matériels et humains et de la création des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d’enquêtes conjointes dans le cadre des investigations.
Il s’agit aussi d’échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l’alimentation du fichier « fraudeurs ».
Ceci afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale. L’accord envisage principalement, l’utilisation commune du répertoire national de la population fiscale, qui sera géré par la DGI.
Les deux parties, ont également convenu d’intégrer le fichier Nif (Numéro d’identifiant fiscal), dans le système d’information et de gestion informatisé des Douanes (SIGAD), afin de valider les opérations de dédouanement.
A ce sujet, M. Bouderbala a fait savoir que ce fichier basculera dans le SIGAD, dès samedi prochain.
L’intégration permettrait non seulement de réaliser la jonction entre les Douanes et le fisc mais aussi de mieux déterminer les deux assiettes, fiscale et douanière.
L’échange d’informations entre les deux administrations était régi jusqu’ici par des accords datant de 1996, jugés aujourd’hui « dépassés ».
En matière de formation, les deux parties se sont entendu pour organiser des formations conjointes se rapportant notamment aux éléments de taxation, aux vérifications comptables et fiscales et aux procédures douanières.
L. L.