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Avantages sur taxes, “guillochage” et ouverture de containers

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Le directeur général des douanes s’est expliqué hier quant aux contingents prévus dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne qui entrera en vigueur à partir du premier septembre, et a rassuré à l’occasion les exportateurs ayant exprimé leur appréhension quant à la transparence totale de l’opération. Pour ce faire, un nouveau système informatique est mis en place. Le directeur général des douanes Sid Ali Lebib a déclaré lors d’une conférence de presse animée hier au niveau de son institution en marge de la rencontre qui l’a réuni avec les directeurs des douanes des 48 wilayas, que des travaux ont été réalisés par ses instances afin « de préparer les conditions d’une application harmonieuses du traité de l’Union européenne. » Il s’agit essentiellement de la formation des agents des douanes et de la mise en place du SIGAD. Ce dernier est un nouveau système informatique qui constituera, pour reprendre les propos de l’orateur,  » le meilleur gage d’efficacité et de transparence dans la mise en œuvre de cet accord ». La gestion du démantèlement tarifaire pour les produits industriels ou des références pour les produits agricoles en provenance d’Europe et la gestion des contingents sont inscrites dans le SIGAD. Evoquant le système de contingents qui est de nature à susciter des remous au niveau des exportateurs, le premier responsable des douanes a tenu à les rassurer que ce système leur « garantira à la fois l’efficience et l’équité ». Mieux encore, à travers le SIGAD, le passe droit ne peut être de mise, dira de surcroît Lebib. Son directeur de la coopération, Bouguellid en l’occurrence, a, pour lever toute équivoque, expliqué le principe « premier arrivé, premier servi ». Selon ce dernier, la date d’enregistrement de la déclaration de la marchandise sera, en priori, prise en considération dans ce système de contingents. Autrement dit, l’exportateur qui enregistre le premier son produit sera le plus chanceux à avoir une part ou l’intégralité du quota fixé par les termes de l’accord. Une fois acquis, il bénéficiera des avantages préférentiels et, par conséquent, il ne payera aucune taxe lors de l’exportation de sa marchandise. Les opérateurs les moins chanceux n’ayant pas pu décrocher une part du quota, seront contraints de payer les droits communs. « Les avantages préférentiels seront accordés jusqu’à l’épuisement du quota » a signalé Bouguellid avant d’ajouter que « pour faciliter la tache aux opérateurs économiques un réseau douane sera mis en place incessamment ». Ceci dit, ce dernier viendra pour booster le réseau téléphonique, généralement défectueux. « Nous voulons que tout le monde ait les même chances » dira t-il. Bouguellid a, en outre, souligné que sur les 6 069 lignes que comptent les tarifs douaniers, une centaine de produits sont touchés par les contingents dont les matières premières. Une liste comportant les noms des produits concernés par cette procédure est élaborée et rendue publique par les douanes.Pour ce qui est des marchandises qui entrent dans le marché algérien, le directeur de la coopération a fait savoir qu’un dispositif de contrôle est mis en place. Il s’agit du « guillochage ». Ce dernier a la mission de “lutter contre toutes formes de fraude et mettre fin ou du moins limiter les tentatives de fausses déclarations sur l’origine et le volume des marchandises. » Dans le cadre de cet accord d’association, nous pourrons savoir au préalable la nature et le volume de la marchandise avant qu’elles franchisent nos ports affirme Lebib. Par ailleurs, ce dernier a fait savoir que les containers en rade aux ports, feront systématiquement l’objet d’ouverture, une fois le délai de 4 mois et 21 jours de leur stockage expirés. Les marchandises s’y trouvant seront écoulées aux enchères, notera également le premier responsable des douanes.

Wassila Ould Hamouda

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